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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA00988_20240201
1 février 2024
1 février 2024
composée notamment de la réalisation d'un nouveau terminal de départ " Grandes lignes " au 14-16, rue de Dunkerque et emportant la restructuration du terminal " Transmanche ", la déconstruction des halles
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6628a17ab2cb67000826a5c7
22 avril 2024
22 avril 2024
les échanges de courriels, versés aux débats par la société BPCE Factor, intervenus du 3 au 19 avril 2019 entre cette dernière, la société David Industrie et l'un des clients de celle-ci, la société Steris
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85ab0
11 juillet 2001
11 juillet 2001
deux mille un, par Monsieur LOUISET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Stéphanie A... épouse X... née le 04 Septembre 1952 à CREUTZWALD (57150) 1 rue des Sternes
Source officielleChambre Sociale-Section 1
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
Enfin, la société GTM-HALLE expose que le principe du contradictoire n'a pas été respecté en première instance.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222285_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
25 octobre 2022, la société RATP Travel Retail, représentée par la SELARL Osborne Clarke, agissant par Me Le Mière, demande au juge des référés : 1°) de condamner la société Mon Chou Châtelet-Les-Halles
Source officiellecomm
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5 novembre 1991
5 novembre 1991
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Takala est devenue franchisée de la société Halles Capone pour la commercialisation de vêtements de mode ; qu'en contrepartie du droit à l'utilisation de
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c5818d
1 décembre 1992
1 décembre 1992
(société Hako) ; que, pour l'exploitation de ce matériel, M.
Source officielleciv1
6079436f9ba5988459c42574
27 avril 1977
27 avril 1977
OU COMMERCIALES NE SONT PAS REPUTES CONTRATS D'INTEGRATION S'ILS NE COMPORTENT D'AUTRE OBLIGATION POUR LE OU LES PRODUCTEURS AGRICOLES QUE LE PAIEMENT D'UN PRIX MENTIONNE AU CONTRAT ; ATTENDU QUE HALL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301173
4 décembre 2007
4 décembre 2007
et le syndicat des copropriétaires des locaux en sous-sol de l'ensemble immobilier Centre Halles n'avaient pas contesté le caractère nécessaire de l'affectation des parties privatives litigieuses par
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301251_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2024, la SNC Le Couvert des Halles déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022106908
7 avril 2010
7 avril 2010
donnée à la SCP Le Griel, avocat de la SARL LE HALL DES AFFAIRES ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL LE HALL DES AFFAIRES, qui exerce une activité de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02383
25 octobre 2017
25 octobre 2017
subornation de témoin sont établies si bien qu'il doit être déclaré coupable ; que, par contre, il est impossible d'imputer avec certitude au prévenu les dégradations qui lui sont reprochées dans le hall
Source officielleciv2
60794c949ba5988459c461b4
6 juillet 1994
6 juillet 1994
moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 1992), qu'au cours d'une livraison d'essence, pour le compte de la société Total France, par la société Transports Etasse à la société Hall
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303261_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Cependant, la requête de l'association Halte 33 qui ne contient que des moyens d'ordre gracieux, ne comporte aucune conclusion à fin d'annulation d'une décision administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403055_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la commune d'Halloy-lès-Pernois.
Source officielleService des référés
677ecfdcb01eea4cf01a416f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A l'audience du 4 décembre 2024, la société Les pâtes vivantes des halles se désiste de ses demandes à l’égard de la société la Richardière, laquelle accepte oralement ce désistement.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163c63ef3112a7c58687444
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Par jugement du 1er février 2006, le Tribunal de Commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL H B LA HALLE et nommé la SELARL [I] en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319867251eeae4f1309d006
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Le 2 juin 2020, le tribunal de commerce de Paris a prononcé le redressement judiciaire de la SA La Halle.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94689
19 juin 2019
19 juin 2019
Q... la somme de 3500 euros à titre de dommages et intérêts, - condamné l'Association Halte Garderie l'Avenne à verser à Madame O...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0618DEC003802113
18 juin 2015
18 juin 2015
13 10/06/2013 Irena Luminița CHELARIU 10/07/1965 07/01/2015 11/02/2015 3,240 75851/13 25/10/2013 FEDERALCOOP Constanţa 02/04/1949 08/01/2015 04/03/2015 1,620 76906/13 03/12/2013 Grigore STURZ
Source officiellePage 42 sur 1006