6   343   670 000 Requête n o 23919/02 Hasan Ak İbrahim Ak Ali Ak (fils de Mehmet) Ahmet Ak İsmet Ak Ali Ak (fils d'Osman) Doğan Sönmez Redifye Soyak [1] Kemal Soyak Meral Bönceoğlu Ayfer

.- PARIS 17 ème Jamais condamné, sous contrôle judiciaire Comparant, assisté de Maître TEITGEN, avocat au barreau de PARIS (conclusions) Z...

  Haydar Kılıçoğlu, Hasan Türk, Mensur Işık, Faruk Yayğın [1] , Mehmet   Mehdin Güler [2] , Ali Özgen, Mehmet Salih Yalçınkaya [3] , Celal   Ayus, Ramazan Tekin, Mehmet Cemal Köçer [4] et

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

[W] [O], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la Scp Aymé-Boeton-Malivert-Ledevin-Jammes, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], exerçant sous l'enseigne clinique vétérinaire des

Les factures des entreprises Dridi Hassen (électricité), Laouej (plaquiste), Saidi Nafaa (plomberie), Ayd (peinture) et EPB (peinture) et de la SARL Avicollo frères (électricité) ont été admises au cours

xa0;           présentée par le Syndicat Sosyal-is et                  Ayfer

2] [Localité 1] Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [O] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [Y] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés et plaidant par Me Francis TEITGEN

Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE DE SURIREY, avoué à la Cour et ayant puis avocat Me BLOCH du barreau des HAUTS DE SEINE.

Engin   Onay, Gülümser Şerefli, Aslı Şerefli, Firuzan   Topaloğlu, Habibe Rona, Nevcihan   Ertuğlu, Gülümser Ertan, Firdevs Hepgül Selçik, Meltem Özkaya, Adviye Onay, Zümrüt Onay et Ayten Ayfer

30/03/2010 Yavuz ÖZDEN ERZURUM   Yurdan DAĞAŞAN   21385/10 30/03/2010 Esme ÇAVUŞ 01/01/1932 ERZURUM   Muhittin ÇAVUŞ 01/01/1950 ERZURUM   Münevver ARAS 05/02/1952 ERZURUM   Ayfer

Mine Kışlakçı, Mehmet Kışlakçı, Ahmet Kışlakçı, Celal Kışlakçı, Bilal Kışlakçı, Aysen Kışlakçı, Yılmaz Kışlakçı, Beyhan Kışlakçı, Perihan Yıldız, Esma Gülbedenbegün, Remziye Baraç, Reyhan Gerboğa et Ayfer

Turkey   Nihal Ayser Turgut, Tevfik Güneş, Turgay Güneş, Saffet Güneş, Nermin Solmaz Güneş, Ayşe Ayata and Hurşit Güneş are Turkish nationals who live in Istanbul and Ankara.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

l'appelant soutient une demande d'assignation à résidence, justifiant d'un domicile stable et certain à [Localité 2], d'une activité professionnelle déclarée et rémunérée comme platrier peintre par la SARL AYA

CONSTRUCTIONS MURETAINES 2 rue Ayme Kunc 31600 MURET Représentée par Me Nicolas RAMONDENC de la SELARL NICOLAS RAMONDENC, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application

], Monsieur [YO], société A.C.E JARDINS, société ACSC, société ALLIANCE REAL ESTATE, société ANDIAMO, société ARTPEINTURE, société AS [P], société AS NET, société ASM FOOTBALL, société ATS, société AYMARIE

CHARLEVILLE-MEZIERES (ARDENNES) Rue des Ecuyères Résidence Bel Ombre - Bat A 13800 ISTRES comparant en personne assisté de Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Annabelle AYME

ressortissant sénégalais en situation régulière sur le territoire depuis 2014, titulaire d'une carte de résident délivrée le 10 juin 2023, avec lequel elle a désormais deux enfants, B né le 05 janvier 2022 et Aya