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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02266_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, – et les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique.
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DCA_24LY02284_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre ; Mme Aline Evrard, présidente-assesseure ; Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
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DCA_24LY03063_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
laquelle siégeaient : Mme Emilie Felmy, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Irène Boffy, première conseillère, Mme Vanessa
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DCA_25LY00023_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
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DCA_25LY00734_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le rapport de Mme Vanessa
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DCA_25LY00948_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le rapport de Mme Vanessa
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DCA_23LY00325_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère ; - les conclusions
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DCA_23LY00343_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions
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DCA_23LY00789_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations
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DCA_22LY03426_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03668_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03031_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions
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DCA_23LY03301_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03797_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; A rès avoir entendu au cours de l'audience ublique : – le ra ort de Mme Vanessa Rémy-Néris, remière conseillère, – les conclusions
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DCA_25LY01016_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le rapport de Mme Vanessa
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DCA_25LY01060_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, ayant été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
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DCA_25LY01093_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01678_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
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DCA_24LY00578_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
62c7cab5cb8dca058e3e7d3e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
KEYSER de la SELARL AVOCATLOR, avocat au barreau de NANCY Madame [C] [G] née le 04 avril 1967 à TOUL, demeurant 7 C Clos du Bas Château - 54270 ESSEY-LES-NANCY Représentée par Me Vanessa KEYSER de
Source officiellePage 42 sur 224
DELACHAUME, Vanessa, Madeleine, PARAN
31/07/2026
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VANESSA GARREAU NOTAIRE ASSOCIE
31/07/2026
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LATOUR, Vanessa
31/07/2026
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LE GUERN, Alwenna, Vanessa, Kristell
31/07/2026
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DE PINHO, Sara, Vanessa
30/07/2026
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