TROISIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté la société Vincent de sa demande tendant à ce que la mise en demeure du 2 mai 2014 portant réclamation

Par jugement en date du 13 mai 2003, le Tribunal de grande instance de SAINT ETIENNE a déclaré irrecevable pour défaut d'intérêt l'action de madame Laurence Y... et de monsieur Vincent Y..., et a condamné

Par jugement en date du 13 mai 2003, le Tribunal de grande instance de SAINT ETIENNE a déclaré irrecevable pour défaut d'intérêt l'action de madame Laurence Y... et de monsieur Vincent Y..., et a condamné

Alain XI..., demeurant 2 cours Châteubriand au Mans (72000) ; - n° 97 209, présentée par M.

heures 45, l'emploi du temps allégué n'est pas incompatible avec la commission des faits" ; "alors, d'une part, que le témoignage de l'employeur de Y..., recueilli dans un procès-verbal, en date du 14 mars

G : 14/ 07051 Me Vincent X...

Par un jugement n° 0511404 du 29 mai 2008, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'il ne ressort ni de l'arrêt ni des écritures que l'association la Halte Saint-Vincent

Le 13 septembre 2021, l'association Saint-Vincent de Paul de l'Hérault a relevé appel de ce jugement.

La Société des ETABLISSEMENTS VINCENT DIAZ a été déclarée en liquidation judiciaire le ler février 1995 et Maître Claude NANTERME nommé commissaire àl'exécution du plan de cession arrêté pour une durée

DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 29 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : FONDS DE GARANTIE, pris en sa DELEGATION DE MARSEILLE dont le siège est Les Bureaux du Méditerranée 39 boulevard Vincent

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 mai 2019), la caisse régionale du régime social des indépendants du Languedoc-Roussillon, aux droits de laquelle viennent successivement l'URSSAF du Languedoc-Roussillon

L’indivision B... est propriétaire de deux terrains, parcelles cadastrées section AM nos 379 et 380 sur la commune de Jonquières-Saint-Vincent.

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 mars 1986) que des désordres s'étant produits dans l'étanchéité du garage qu'elle avait fait construire par M.

Il est établi que dans la nuit du samedi 17 au dimanche 18 mai 2008, Vincent X... a causé un accident de la circulation, alors qu'il conduisait un véhicule de la société qui l'employait, pour son déplacement

Vincent Daumas, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vincent X... à payer à M.

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 18 mai 1989, Me Vincent, avocat à la Cour de Cassation,