X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 22 février 2000 par laquelle le consul général de France à Alger (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 10 mars 2000 par laquelle le consul général de France à Marrakech (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 janvier 2000 par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a confirmé la décision du 5 août 1999 par laquelle il a refusé de lui délivrer un visa

Tunisie) ; M. et Mlle X... demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 mars 2000 par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a refusé de leur délivrer un visa

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 février 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée

d'Etat, présentée par Mme Fatima Z..., demeurant Douar Inahnahene Ajdir Aknoul, province de Taza (Maroc) ; Mme Z... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision de refus de visa

considération d'intérêt général ; Considérant que la décision de refus de visa opposée à M.

présentée par Mme Rachida X..., ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 7 septembre 2000 par laquelle le consul général de France à Marrakech lui a refusé la délivrance d'un visa

demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les décisions des 28 août, 5 octobre et 27 octobre 2000 par lesquelles le consul général de France à Casablanca a refusé de lui délivrer un visa

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 13 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 4 septembre 2000 par laquelle le consul général de France à Londres a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français

présentée par Mme Fatma Zohra X..., ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 18 août 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Tanger a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour pour études

X..., élisant domicile chez M. et Mme Y..., ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa

Ali X..., un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 16 mai 2000 par laquelle le consul général de France à Alger (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour d'entrée

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 26 juillet 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

Douala (Cameroun); Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 19 septembre 1999 par laquelle le consul général de France à Douala a refusé de lui délivrer un visa

Hilal X..., un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance

Z... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 17 novembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire