Philipe B..., notaire associé, Montpellier, portant sur le bien litigieux après les décès de Mohamed Z..., devenu X..., survenu le 15 octobre 1985 et de Zaïna A..., son épouse, décédée le 2 octobre 1995

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience

X... ayant prolongé au-dessus d'un terrain communal jouxtant la propriété de Mlle Y..., une terrasse édifiée sur un garage lui appartenant, Mlle Y..., se plaignant de ce qu'une vue avait été ainsi créée

E..., propriétaire de la parcelle contiguë, en démolition du mur édifié en 1991 et empiétant sur leur fonds. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 2.

annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 11 mai 2015) que M. et Mme P..., invoquant la possession depuis 1971 d'une parcelle de terrain de 4 ha qu'ils ont défrichée et sur laquelle ils ont édifié

à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué rendu sur renvoi après cassation (Montpellier, 18 mars 1986), que la Compagnie générale d'editions officielles, qui édite

X..., locataire expulsé, pour une construction édifiée sur le fonds ; Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt du 18 juin 1990 de le condamner à payer à M.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 juin 1999) que les époux X... ayant édifié un bâtiment

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 avril 1993), que les époux Z..., ayant édifié une maison

X..., qui parle couramment le français, est né à Kimpangu au Zaïre ; que, dans ces conditions, M.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Car 64-40, Car 40-64 et Erramuzpe Automobiles par la société Eden Auto

La société AU [Localité 1] D'EDEN SARL et Monsieur [P] [X] ne se présentent pas, ni personne pour eux.

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que dans un litige opposant la société Dargaud à la société Editions Albert René un précédent arrêt a retenu que la société Editions Albert René avait édité

E..., auteurs d'une chanson intitulée « Por el amor de una mujer » et son éditeur, la société Canciones Del Mundo, membres de la Sociedad General des Autores de Espana (la SGAE), ont fait assigner M.

F..., après avoir constaté que le contrat de dépositaire central de presse, conclu à titre personnel par N..., avait pour objet d'assurer la bonne diffusion des productions des éditeurs, et lui imposait

le jugement qui statue sur une demande reconventionnelle indéterminée est susceptible d'appel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a souscrit un contrat d'abonnement auprès d'une société Eden

X..., de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société SMCI éditeur immobilier, l'avis de M.

société Subrini et compagnie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 mars 2015), qu'engagé le 1er mai 1996 en qualité de directeur de l'hôtel Eden

A... a demandé la démolition de constructions édifiées sur sa propriété et la suppression de servitudes diverses ; qu'il a, en cours de procédure, vendu sa propriété ; Attendu que M.

Zaïd X..., demeurant ... ; M.