Absence de pollution des eaux de surfaces par les nitrates ou par les phosphates Seuls les points d'eaux de surface sont concernés (cours d'eau, rivière, étang…). 4.

LEGIARTI000050932080

—

Pour les nuits sans remontée de RPU, on distingue 2 cas de figures : -la non remontée de RPU correspond à une fermeture ou à une absence de recueil des données.

Article 4

—

Un plant n'est pas considéré comme de qualité loyale et marchande s'il présente un des défauts suivants : - lésions autres que des tailles de formation ; - lésions dues à des dommages lors de l'arrachage ; - absence de bourgeons susceptibles de produire

Article Annexe I

—

permanent hors métropole dans une zone à risque équivalent à celui de la métropole (3) 3 2 3 5 3 3 1 Affectation en poste permanent hors métropole dans une zone à risque sanitaire plus élevé qu'en métropole (3) 3 2 3 5 3 3 1 OPINT 3 2 3 5 3 3 1 Absence

LEGIARTI000024939280

—

Article 7 Le chef d'établissement et le responsable de la structure d'accueil se tiennent mutuellement informés des difficultés, notamment celles liées aux absences éventuelles de l'élève, qui pourraient naître de l'application de la présente convention

Article 29

—

La date de ces absences est fixée alternativement au gré de l'administration ou de Voies navigables de France ou du Cérema et au gré de l'ouvrier. Le délai-congé n'est pas dû en cas de faute grave.

Article L121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 12

Code de l'environnement

Ce débat ou cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives, y compris, pour un projet, son absence de mise en œuvre.

Article L142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 82 > 41

Code monétaire et financier

Cette absence de conflit d'intérêts impose que les membres n'exercent aucune fonction et ne possèdent aucun intérêt au sein des prestataires de services visés par les titres Ier à V du livre V.

Article 3

—

Poliomyélite Malades : éviction jusqu'à absence de virus dans les selles. Sujets au contact : vaccination ou revaccination systématique de tous les élèves et de tout le personnel de l'établissement.

Article 8

—

Les absences de la société nationale SNCF ou ses filiales ou groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports des administrateurs, justifiées par l'exercice de leurs fonctions, n'entraînent aucune diminution

Article Annexe VII

—

. - a satisfait à un examen général clinique normal, - présente un appareil locomoteur compatible avec l'exécution des actions citées ci-dessous, - a une absence de trouble objectif et subjectif de l'équilibre, - a une acuité auditive normale avec ou

Article Annexe II

—

Absence 6. Flexibles et canalisations Flexibles de distribution : Etat 7. Filtres 11. Sécurité routière Eclairage : Feux de position arrière 12.

Article Annexe 2

—

(1) La santé est un état complet de bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité en référence au préambule de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé).

Article R40-38-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 85

Code de procédure pénale

-Sont effacées sur instruction du procureur général ou du procureur de la République les empreintes digitales et palmaires mentionnées aux 3° et 4° de l'article R. 40-38-2 en cas de : 1° Décision de non-lieu, de classement sans suite pour absence d'infraction

Article L121-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 49

Code de l'environnement

Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives, y compris, pour un projet, son absence de mise en œuvre.

Article Annexe 1

—

de journées de remplacement / [Nombre de journées d'absence calendaires des salariés budgétés au groupe II + nombre de journées d'absence calendaires des salariés remplaçants non budgétés au groupe II ]] *100 Analyser le taux de remplacement des absences

Article Annexe

—

signaux numériques dans les immeubles (III-B) ; ― nouvel article 80 de la loi relative à la liberté de communication offrant la possibilité aux collectivités locales d'être attributaires de fréquences de diffusion de la TNT (II-B) ; ― modification des préavis

LEGIARTI000030746027

—

Les services ne peuvent être interrompus par le transporteur qu'après un préavis de six mois. 2.

Article 42-3-3

—

En cas d'urgence, l'agrément peut être suspendu sans préavis par le préfet pour une durée maximale de deux mois. Les décisions d'agrément et celles de retrait ou de suspension d'agrément sont notifiées à l'intéressé.

Article 12

—

. § 2 - Sont exclues : les indemnités compensatrices de congés payés, les indemnités compensatrices de préavis ou de non-concurrence, les indemnités de clientèle, les subventions et remises de dettes qui sont consenties par l'employeur dans le cadre d'une

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