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9 774 résultats pour « absence prolongée sans protestation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

697311b3cdc6046d47625a8a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En conséquence, il convient d'enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur assermenté aux fins d'être informées sur le processus de médiation.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

697311b8cdc6046d47625acf

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En conséquence, il convient d'enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur assermenté aux fins d'être informées sur le processus de médiation.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

697311bccdc6046d47625b45

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En conséquence, il convient d'enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur assermenté aux fins d'être informées sur le processus de médiation.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a17cd66cdc6046d47304d82

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

En conséquence, il convient d'enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur aux fins d'être informées sur le processus de médiation.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1ccecdc6046d47e01998

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

En conséquence, il convient d'enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur assermenté aux fins d'être informées sur le processus de médiation.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1cd9cdc6046d47e01d16

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

En conséquence, il convient d'enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur assermenté aux fins d'être informées sur le processus de médiation.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1cdbcdc6046d47e01ddf

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

En conséquence, il convient d'enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur assermenté aux fins d'être informées sur le processus de médiation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0e9

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Il justifie le prononcé d'un licenciement pour faute grave.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01073

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

prolongée ou les absences répétées du salarié, celui-ci ne peut toutefois être licencié que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif ; que

Source officielle
CA

RETENTIONS

6879d85165b5a3ab8ca54e19

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

15 juillet 2025 à 15h07, a notamment déclaré recevable la requête précitée et régulière la décision de placement en rétention administrative prononcée à l'encontre du requérant et ordonné la prolongation

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:462576.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

la volonté exprimée par le patient. / Le recours à une sédation profonde et continue est motivé.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6864bdeacf476b3ae0258519

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au soutien de son appel, il fait valoir : -l'irrecevabilité de la requête, en l'absence de registre actualisé du centre de rétention -l'insuffisance des diligences entreprises et l'absence de perspectives

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11277

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

origine non professionnelle, que la société Flexitech n'avait manqué ni à son obligation de sécurité de résultat ni à son obligation de reclassement, déclaré bien fondé le licenciement de Mme X... prononcé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01356

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

J... n'avait pas été prononcé en raison de son état de santé, et qu'il n'était donc pas nul, la cour d'appel a affirmé que « la preuve n'est pas rapportée que le licenciement du salarié est fondé sur son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01175

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

POUR CAUSE DE MALADIE PROFESSIONNELLE, UNE ABSENCE D'AU MOINS HUIT JOURS POUR ACCIDENT DU TRAVAIL ET UNE ABSENCE D'AU MOINS VINGT ET UN JOURS POUR CAUSE DE MALADIE, OU D'ACCIDENT, NON PROFESSIONNEL ;

Source officielle
CC

cr

6137268bcd5801467742668d

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Z... du prêt que ce dernier lui avait consenti, la Cour qui a refusé d'examiner la valeur de ces éléments de preuve sous prétexte de l'absence de production de reçu, a ce faisant renversé la charge de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585bbcdc6046d474afcdd

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ad9cdc6046d47191df1

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210ab8cdc6046d4709221a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210abbcdc6046d470922e7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle

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