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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6780bc6d7876e75543d1c55a
9 janvier 2025
performance du 30 janvier et demander que lui soient apportés des éléments, notamment, sur des reproches concernant son comportement vis-à-vis de ses collègues, le nombre de dossiers traités, son absentéisme
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f920a0a07465457d13e
10 janvier 2025
en 2003 et 2004 n'avaient pas laissé de séquelle ; que, depuis, l'assuré n'avait pas présenté de restriction d'aptitude prescrite par le médecin du travail, qu'il n'avait pas été démontré que son absentéisme
Chambre 4-8a
680b1db12c124f4fd8d67302
24 avril 2025
[T] a rédigé son attestation trois ans après qu'il ait fait l'objet d'une mise à pied et d'un avertissement en 2015, et six mois avant qu'il ait commis les faits d'absentéisme non justifié de novembre
4ème Chambre
DTA_2311636_20240223
23 février 2024
Enfin, l'absentéisme scolaire évoqué par le préfet de la Loire-Atlantique n'est pas établi. Dans ces conditions, M.
1ère chambre
DTA_2301192_20251021
21 octobre 2025
matérialité est établie, les faits révélant, de la part d'un fonctionnaire, un manque de diligence et de rigueur dans l'exécution de son travail, une inaptitude à exercer ses tâches professionnelles, un absentéisme
2ème chambre
DTA_2301756_20250610
10 juin 2025
de révéler un agissement constitutif d'harcèlement moral, alors, en tout état de cause, que les investigations menées lors de cet audit ont également portées sur d'autres thématiques telles que l'absentéisme
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10226
28 février 2018
accidents (chute de personnes dont l'une –ayant généré 114 jours d'arrêt- est intervenue dans le cadre d'une activité privée), et que les données concernant l'établissement de la PPDC de Morteau (absentéisme
Pôle 5 - Chambre 6
5fdb97a59785dd7636063eff
20 février 2019
ne pouvant, comme il le soutient dans des conclusions -démontrant sur quelles bases a été rédigé le prévisionnel-, prévoir, notamment, la démission des 3 salariés ayant la plus grande ancienneté, l'absentéisme
Pôle 6 - Chambre 1
60371c4ac9f527b689e508eb
8 juin 2015
investissements détaillés par nature de chaque établissement du Groupe Imperial Tobacco, tableaux de bord détaillés (indicateurs de productivité, de rendement, de qualité, de sécurité, d'environnement et absentéisme
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02677_20221012
12 octobre 2022
pilotage désormais dévolue aux services centraux, à travers une mission d'animation du futur réseau des conseillers et assistants de prévention, la mise en place d'un observatoire " santé-travail-absentéisme
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000042532334
13 novembre 2020
le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral mais résultent des manquements professionnels de Mme A... tenant à ses difficultés relationnelles, ses insuffisances professionnelles et son absentéisme
5ème chambre, JU
DTA_2208753_20250403
3 avril 2025
Il ressort, toutefois, des pièces du dossier que l'absentéisme du requérant en lien avec son état de santé n'a pas fondé la sanction disciplinaire en litige.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162e8387dc295bdec6a56dd
29 mars 2012
congés supplémentaires pour ancienneté - les jours fériés - l'indemnité de licenciement - les femmes enceintes ainsi que du protocole signé le 15 mars 2007 par la société COMPASS concernant - l'absentéisme
Cour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b4e
10 novembre 2006
X... s'autorisait un absentéisme du plus mauvais aloi,-que M.
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b6
14 février 2008
2004 pour avoir abandonné son poste de caissière le 14 septembre 2004 pendant une heure sans respect des consignes de sécurité, l'employeur faisant en outre référence à une attitude récidiviste, un absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02252
3 novembre 2011
d'heures de travail par jour et que le salarié se trouvait désoeuvré la plus grande partie de la journée ; que la société CEMGA LOGISTICS ne conteste pas sérieusement ce fait mais le justifie par l'absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00176
11 janvier 2012
niveau des compétences requises dans le poste occupé ; qu'il est simplement observé, de manière quasiment mathématique et en termes neutres qu'il est difficile d'occuper un poste commercial avec un absentéisme
été Transter a invoquéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00905
28 mars 2012
d'absences (demande de documents pour l'établissement de la carte conducteur et avertissement pour détention hors de l'entreprise de disques chronotachygraphes), sans nullement évoquer un problème d'absentéisme
cr
6137254acd5801467741c82c
30 septembre 1991
bilan devait être envisagé en raison de rémunérations trop importantes allouées aux associés de la société ; qu'elle énonce encore que Rivet et Z... avaient bénéficié de ces rémunérations alors que l'absentéisme
5e Section - 2e Chambre
DTA_2200436_20240125
25 janvier 2024
En outre, Mme D ne saurait utilement reprocher l'absentéisme de Mme P.-L en 2009-2010 et entre 2012 et 2015 mentionnés dans les évaluations de Mme P.
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