sommes ; Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles 386 du nouveau Code de procédure civile et R. 516-1 et R. 516-26 du Code du travail, l'employeur fait grief au jugement d'avoir accueilli

La Cour rejette le sursis à statuer, rejette le recours en annulation des élections du bâtonnier et du vice‑bâtonnier remplaçants, déboute l’Ordre des avocats de sa demande de dommages‑intérêts, ne pr

conséquence de sa demande de rappel de salaire, alors, selon le moyen, qu'il résulte du préambule de la convention collective que l'agent de maîtrise a une mission d'encadrement consistant notamment à accueillir

et de parasitisme, l'a assignée aux fins qu'il lui soit interdit d'utiliser le logo incriminé et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Go sport fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

de Venables a effectué des travaux dans deux de ces ravines et que les sociétés ont engagé, contre elle, une action possessoire en réintégration ; Attendu que la commune fait grief à l'arrêt d'accueillir

copropriétaires de la résidence [...] dont cette société est syndic ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Citya fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action et d'accueillir

aux lieux loués, quelqu'en soit la nature, et conserver à sa charge l'impôt foncier, la cour d'appel en a exactement déduit que les demandes des bailleurs au titre des taxes foncières devaient être accueillies

[F] fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M. [T] ; Mais attendu qu'ayant relevé que M. [F] avait autorisé l'augmentation de l'assiette de la construction, que M.

mai 1995 et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment au paiement d'astreintes et d'heures supplémentaires ; Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel d'avoir accueilli

ambulancier, par la société Blanchard Lefort, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires ; Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel d'avoir accueilli

sanitaire, par la société Blanchard-Lefort, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires ; Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel d'avoir accueilli

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 27 octobre 1998) d'avoir accueilli ces demandes en invoquant les moyens exposés dans le mémoire en demande susmentionné ; Mais attendu, d'abord, que le salarié

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir accueilli le recours de M.

l'ASSEDIC ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, 30 novembre 1993) d'avoir accueilli

d'inscription à ce titre à la Caisse de retraite correspondante, ne pouvait utilement soutenir qu'il ignorait être soumis aux obligations liées à cette qualité ; Que le moyen ne peut donc être accueilli

astreinte, de faire les livraisons de marchandises commandées et pour qu'elle soit condamnée au paiement de dommages et intérêts ; Attendu que la société Reprox 3 fait grief à l'arrêt de ne pas avoir accueilli

particulier, lorsque la signature de la caution ne figure pas à la place qu'exigent les articles L. 341-2 ancien, L. 331-1 actuel, L. 341-3 ancien et L. 331-2 actuel du code de la consommation, c'est-à-dire

-X... fait grief à l'arrêt d'avoir, en prononçant le divorce des époux à leurs torts partagés, accueilli la demande du mari, alors que, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article 242 du Code