l'informatique et des traces technologiques à la sous-direction de la police technique et scientifique Chef de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains de la SDAC Chef de l'office central pour la répression du trafic illicite

Article Annexe I

—

Objet du contrôle : - affichage de l'interdiction ; - absence de convecteurs électriques ou d'appareils de chauffage à flammes nues (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure). 4.6.

Article Annexe I

—

Objet du contrôle : – présentation des fiches de données de sécurité ; – affichage des noms des produits et symboles de danger très lisibles sur les emballages. 3.4.

LEGIARTI000050802679

—

activités spécialisées, scientifiques et techniques les employeurs mentionnés au 2ème alinéa du §2 de l'article 3 du chapitre 2 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants : 73.11Z Activités des agences de publicité 73.12Z Régie publicitaire

Article Annexe 5

—

"Appui à la lutte contre les trafics illicites transfrontaliers dans la sous-région du Mékong". 14 700 Yémen AT1 1 Coordonnateur du programme gouvernance démocratique et sécurité. 14 705 Yémen CI 9002 Coordonnateur, responsable

Article 30-1

—

Dans la mesure de leur viabilité économique et financière, notamment au regard de la ressource publicitaire, elle favorise les services ne faisant pas appel à une rémunération de la part des usagers et contribuant à la diversité des opérateurs ainsi qu'à

Article L752-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 54

Code de la sécurité sociale

par le présent code, est subordonné au fait, pour l'entreprise ou le chef d'entreprise, de ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pénale passée en force de chose jugée soit pour fraude fiscale, soit pour travail dissimulé, marchandage ou prêt illicite

Article R142-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 30

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

spécialement habilités par le chef du service dans lequel ils sont affectés ou, le cas échéant, par son représentant ; d) de la lutte contre l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers, les officiers de police judiciaire de l'office de lutte contre le trafic illicite

Article Annexe

—

. ― Affichage électronique. 022 14 00 00 Systèmes de maintenance, de surveillance et d'enregistrement. 022 15 00 00 Circuits numériques et calculateurs.

Article Annexe (Sous-partie K)

—

Les avions dont le premier certificat de navigabilité individuel a été délivré à partir du 1er avril 1999 ; m) Lorsque des instruments sont requis en double, cette exigence signifie que chaque pilote doit disposer, lorsque approprié, d'un affichage distinct

Article Annexe I

—

production et à la mise en vente - Matériels de présentation, supports d'informations (médias, publicité sur le lieu de vente) - Consommables (boîtages) - Organigramme de l'entreprise - Outils de communication (écrit/oral) - Réglementations en vigueur (affichage

Article Annexe I-2 (art. R122-4)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Code du sport

La société doit indiquer en tête de ses factures, notes de commandes, tarifs et documents publicitaires, ainsi que sur toutes correspondances et récépissés concernant son activité et signés par elle ou en son nom, la mention : " RCS " suivie du nom de

Article 221-II-2/7

—

Toutefois, le répétiteur lumineux cité à l'alinéa précédent n'est pas nécessaire lorsque la centrale de détection incendie installée est de type adressable et qu'en cas d'alarme incendie, le local est clairement désigné par affichage sur la centrale de

Article 41

—

Elle fait l'objet d'un affichage sur le lieu de travail concerné. VI.

Article ANNEXE I

—

. - transmission, réception, traitement et affichage des messages ADS-C concernant des aéronefs équipés ADS-C évoluant dans un environnement où des services ADS-C sont assurés ; Note. - L'utilisation de l'ADS-C ne dégage pas le contrôleur de l'obligation

LEGIARTI000017856531

—

violence produits par des entreprises établies hors de France 04 Contributions des sociétés de programmes 05 Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de télévision au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires

LEGIARTI000049878432

—

opération d'assistance RCAM.10009 : Utilisation des installations de télécommunications RCAM.10010 : Repérage sur carte de la position de l'aéronef en difficulté PARTIE 11 INTERFÉRENCE, SITUATIONS D'URGENCE ET INTERCEPTION RCAM.11001 : Intervention illicite

Article L621-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

Code monétaire et financier

et 2004/72/ CE de la Commission ; 2° A recommandé à une autre personne d'effectuer une opération d'initié, au sens de l'article 8 du même règlement, ou a incité une autre personne à effectuer une telle opération ; 3° S'est livrée à une divulgation illicite

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Marchandises illicites ou prohibées. Le donneur d'ordre s'interdit de confier au commissionnaire de transport l'organisation d'un transport de marchandises illicites ou prohibées. 3.3. Matériel de transport.

Article 50 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 49

Code général des impôts, annexe IV

à titre honorifique ; 18° Les cadeaux reçus dans le cadre des relations internationales ; 19° Les biens destinés à l'usage des souverains et des chefs d'Etat ; 20° Les échantillons de valeur négligeable ; 21° Les imprimés et objets à caractère publicitaire

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