d'assises du département du Loiret, qui a répondu de manière positive à la question n° 2 ainsi rédigée : "le viol spécifié à la question n° 1 a-t-il été commis avec cette circonstance que Clémence X..., veuve

ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche ; Vu l'article L. 17 du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., veuve

. ; Attendu que Mmes Le Gall, ès qualités, et Z... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen, "1 / que la prescription de deux mois édictée par l'article 42, alinéa

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2025 Mme [D] [B], veuve

Le montant de la retraite a alors fixé à 259,88 euros au 1er août 2020, à 36,08 euros au 1er septembre 2020, et 8,55 euros au 1er octobre 2020.

[V] et de Mme [G], veuve [V], de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat des consorts [W], de Me Le Prado, avocat de la société AJP, représentée par M.

société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PERRIN Y..., - THIERY X..., veuve

Sur les conclusions relatives aux allocations provisionnelles : 4.

bureau de vote ont déposé sur l'une des tables situées dans le bureau de vote une photographie de l'ancien maire de la commune de Contrevoz, décédé le 1er janvier 2004, dont Mme X, candidate élue, est la veuve

; "alors que Marika X... ayant été accusée d'avoir volontairement donné la mort à Roger Y..., fait spécifié dans l'arrêt de renvoi, la Cour et le jury devaient se voir poser la question principale suivante

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., veuve Z..., demeurant ..., en

en sa possession au jour de son décès, sans apprécier la concordance des diverses présomptions invoquées, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1353 du Code civil ; et alors

que les formalités de l'article 557 du Code de procédure pénale ont été observées lors de la délivrance de la citation, il n'y a pas lieu d'accueillir l'argumentation du prévenu ; " 1) alors, d'une

pas demander pardon"; qu' "un tel écrit tend à provoquer à la haine ou à la discrimination parce qu'il désigne ce groupe, clairement et de façon univoque comme coupable d'un crime impuni, qu'il ne veut

Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande des consorts Z..., alors, selon le moyen, "1°/ que dans son mémoire en date du 20 novembre 1985, M.

U... veuve X... ait été altérée », la cour d'appel a violé l'article 503 du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 ; 2°) ALORS QUE les actes passés antérieurement

des faits des versions contradictoires; que Séverine Y... a également affirmé que les faits se déroulaient les vendredis soirs et samedis soirs en l'absence de son frère Stéphane placé à Toulouse, alors

M..., veuve C..., 2°/ à M. L...