Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [S] 1 FE Monsieur [S] 1 FE [S] le: JUGEMENT le 07 Janvier 2026 ENTRE : Madame [U] [V] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 17] (ALGÉRIE

(ALC) QUI EXPLOITAIT UN ABATTOIR DE VOLAILLES ET SE CHARGEAIT DE LA COMMERCIALISATION DE CELLES-CI ; QUE COADIC AVAIT CHOISI COMME FOURNISSEUR D'ALIMENTS AGREES PAR LA SOCIETE ALC, LA SOCIETE ARGOAT-ALIMENTS

1980 à [Localité 20] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Baudoin Kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 14] (ALGÉRIE

ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel

démontre que des ventes ont été réalisées en masse en direction de ces pays.

heures, avec extension au jour férié qui précède ou qui suit, - pendant les vacances scolaires : la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires, à charge pour le père de venir

l'assignation en divorce en date du 16 décembre 2022, Déclare le juge français compétent et la loi française applicable ; PRONONCE LE DIVORCE, sur le fondement de l'article 237 du Code civil, pour altération

X..., célébré le 26 avril 2003, aux motifs qu'« il ressort du dossier que postérieurement au mariage célébré le 26 avril 2003, Mme Y... est retournée en Algérie jusqu'au mois de mai 2004 et qu'elle

C ne soutient pas avoir des attaches familiales et matérielles en Algérie.

P] et Mme [F] [L], à charge pour ceux-ci de venir le récupérer à l'endroit où il se trouve à leurs frais

parfaite à son profit, l'a rejetée au motif que les documents argués de faux ne comportaient aucune altération frauduleuse de la vérité, puisqu' « il n'était pas soutenu que le mandat de vente ait été

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2023 La société Alta

. ; qu'en outre, une certaine confusion règne sur la date et sur les circonstances de remise de la lettre par Sonia X... à René-Max B... ainsi que sur les habitudes et allées et venues de celle-ci ; que

de Céline A... à partir de mai 1990 ; "aux motifs que Céline A... a révélé, dans un premier temps aux enquêteurs que, de 1985 et 1989, pendant les absences de sa mère, Louis X... l'avait obligée à venir

[E] ne produit aucun calcul intégrant ces éléments pour démontrer qu'il y a lieu à indemnité de rapport à intégrer dans la masse partageable pour être ensuite allotie en moins prenant à la part de

- en cas de vente forcée, fixer la date de l'audience d'adjudication, -fixer les modalités de visite de l'immeuble qui devra avoir lieu au moins dix jours avant la vente en autorisant l'intervention

incorporée à l'immeuble vendu, ce dont il résultait que l'acte était ambigu et devait être interprété pour déterminer si la demie-allée litigieuse faisait, ou non, partie de la vente, la Cour d'appel

janvier 2026 ont comparu : * Monsieur [A] [K], dirigeant de la SARLU R'PACK, qui a demandé l'homologation du plan de redressement qu'il a présenté, * Maître [H] [E] représentant la SELARL MJ DE L'ALLIER