APPELANTE SARL AMBULANCE DU CENTRE En la personne de son réprésentant légal Monsieur Patrick X...

X... a été engagé le 13 mars 2006 par la société Ambulances 27 en qualité de chauffeur ambulancier ; qu'il a été en congé Fongecif du 1er septembre 2008 au 31 juillet 2009 ; qu'il a, par courrier du 6

La SARL Ambulance Bernard, dont M.

Les ambulances de catégorie C y sont définies comme des ambulances conçues et équipées pour le transport sanitaire de patients, en position allongée, dont l'état de santé ne laisse pas présager qu'ils

En agissant ainsi, vous savez qu'une ambulance est alors immobilisée (il vous faut être deux ambulanciers pour un transport) et que ce sont vos collègues qui peuvent en pâtir en reprenant vos missions

[W] [S] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée, par la SARL ACL AMBULANCES à compter du 20 janvier 2017, en qualité d'ambulancier.

Julien X...a été engagé par la société Anjou ambulances en qualité d'ambulancier CCA, coefficient 140 V de la convention collective des transports routiers, selon contrat de travail à durée indéterminée

d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020, par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté a modifié, à compter du 1er octobre 2020, la sectorisation de la garde ambulancière

[D] [K] a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la SARL Ambulances Taxi Baron par contrat à durée déterminée du 27 juin 2003 au 7 septembre 2003, puis par contrat à durée indéterminée du 8

Depuis le 25/04/2005, vous occupez les fonctions d'Ambulancier, chauffeur, Taxi au sein de la société BZH TAXIS AMBULANCES.

En outre, il résulte de l'instruction que cette assistante a demandé à un prestataire privé d'envoyer une ambulance simple pour recueillir le requérant, ambulance non équipée du matériel permettant la

Y..., qui exploite une entreprise d'ambulances, a saisi la commission de recours gracieux, laquelle a rejeté sa requête par une décision notifiée le 25 février 1988 ; qu'il a alors saisi le tribunal des

Ambulances Gulli, suivant contrat de travail à durée déterminée de remplacement à effet du 2 mai 2016, puis à durée indéterminée à effet du 1er mai 2017 en qualité d'ambulancier.

La société Ambulances Ben est intervenue au soutien des conclusions de cette demande.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2025 1°/ La société Ambulances

La SARL AGENCE BATIMENT INDUSTRIE TT et la SARL AMBULANCE SERVICE LANGUEDOCIENNE avaient conclu au débouté des demandes du salarié.

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'il exerce la profession d'ambulancier, n'a jamais fait l'objet d'une autre condamnation pour alcoolémie et dispose d'un capital de 10 points

longue durée, dans un établissement psychiatrique ; que celui-ci a refusé d'y être transporté et a été reconduit au domicile familial, en raison de l'amélioration de son état après l'arrivée des ambulanciers

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que Mme X..., ambulancière au service de la Société de secours minière

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ambulances