compte 645 - charges de sécurité sociale et de prévoyance Ind. 8 compte 647 - autres charges sociales Ind. 8 Tableau des appointements - BP proposé somme de l'ancienneté dans l'emploi de chaque travailleur socio-éducatif

Article 231-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 80

Code du cinéma et de l'image animée

La liste des œuvres qualifiées " recherche et découverte " est établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée lors de l'établissement de la liste des œuvres cinématographiques d'art et d'essai prévue à l'article D. 210-5 du

Article 4

—

vieillissement et des pathologies associées ; 5° Deux représentants de la communauté universitaire française spécialisés dans le domaine du vieillissement et des pathologies associées ; 6° Un représentant des usagers de l'ITEV ; 7° Un représentant du monde socio-économique

Article R692-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 34 > 35

Code de commerce

mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, si elle permet une restructuration de l'entreprise ou si elle est liquidative ; 3° La liste des salariés employés à la date de la demande d'ouverture, le nom et l'adresse de chacun d'eux, la catégorie socio-professionnelle

Article D134-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 27 > 97

Code de l'environnement

collège de représentants de l'Etat et de ses établissements publics représentant au moins 15 % des membres du comité, comprenant notamment des représentants de l'ensemble des parcs nationaux de la région ; 3° Un collège de représentants d'organismes socio-professionnels

Article 6

—

et professionnelle et de développement social les dépenses correspondant aux postes comptables dont la liste est précisée par arrêté des ministres chargés de la lutte contre l'exclusion et des finances et relatifs : 1° A l'accompagnement social et socio-professionnel

Article L134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 68

Code de l'environnement

Le Comité national de la biodiversité est composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ de la biodiversité, des organismes socio-professionnels concernés, des

Article 712-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 22

Code de procédure pénale

Les dispositions du présent article sont également applicables, sauf si la loi en dispose autrement, aux décisions du juge de l'application des peines concernant les peines de suivi socio-judiciaire, d'interdiction de séjour, de travail d'intérêt général

Article L422-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 16

Code de la justice pénale des mineurs

Avant toute proposition du procureur de la République en application de l'article L. 422-3, le service de la protection judiciaire de la jeunesse compétent est saisi en vue d'établir un recueil de renseignements socio-éducatifs, joint à la procédure.

Article 2

—

règles et les procédures relatives à la gestion financière et comptable des collectivités territoriales et de leurs établissements et veille à leur mise en œuvre ; elle concourt à la valorisation des comptes de ces collectivités et établissements ; elle anime

Article Annexe IV

—

Contribution au fonctionnement de la structure ou du service par la mise en œuvre d'un projet d'animation U2 E3 Pratiques professionnelles liées à l'animation Sous-épreuve E31 Animation visant le maintien de l'autonomie sociale et le bien-être personnel

Article R*1132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 03

Code de la défense

A ce titre : 1° Il anime et coordonne les travaux interministériels relatifs à la politique de défense et de sécurité nationale et aux politiques publiques qui y concourent ; 2° En liaison avec les départements ministériels concernés, il suit l'évolution

LEGIARTI000026498432

—

Animation de site multimédia. Conduite de machines de façonnage routage. Façonnage et routage. Reprographie. Elaboration de plan média. Contrôle et diagnostic technique du bâtiment. Dessin BTP. Etudes géologiques. Ingénierie et études du BTP.

Article 15

—

Dans le cas d'une activité itinérante des indications seront fournies pour les divers lieux d'hébergement prévus ; e) Nombre des participants par groupe d'âge et sexe ; f) Renseignements sur le nombre, l'âge et la qualification des animateurs prévus.

Article 79

—

. - Les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre précédemment éligibles à une compensation sur cinq ans en raison de leur appartenance à un canton dans lequel l'Etat anime une politique de conversion industrielle

Article 252-1

—

Elle détermine les règles d'emploi des personnels dont elle anime l'action et contrôle l'activité. Elle fixe les structures et l'organisation, et répartit les moyens mis à sa disposition.

Article 122-16

—

Le chef du SSPO assure la responsabilité fonctionnelle et technique du réseau qu'il anime et coordonne de manière continue.

Article 3

—

Elle anime à cette fin un réseau des officiers de sécurité des états-majors, directions et services ; -de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation mentionné à l'article R. 413-5-1 du code pénal ; -de la sécurité des activités

Article 2 ter

—

Le bureau “ classement, appui et expertise ” assure le classement des armes des catégories A (1°), B, C et D en lien, le cas échéant, avec le réseau d'expertise qu'il anime.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 02 > 15

Arrêté du 28 février 1986 relatif aux modalités d'inscription d'une oeuvre sur la liste des oeuvres de référence prévue à l'article 6 du décret n° 86-175 du 6 février 1986 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels.

L'entreprise de production doit, pour obtenir l'inscription d'une oeuvre sur la liste des oeuvres de référence prévue à l'article 6 du décret du 6 février 1986 susvisé, en faire la demande auprès du président du Centre national du cinéma et de l'image animée

Page 42 · 1 441 résultats

← Précédent Suivant →