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53 027 résultats pour « appareils de prothese »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00979

Cassation

13 mai 2009

13 mai 2009

contractuelles et de ses responsabilités, même si le périmètre de son activité a été redéfini ; Attendu, cependant, qu'aucun changement de ses conditions de travail ne peut être imposé à un salarié protégé

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2501733_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Si l'appareillage de deux prothèses serait de nature à lui permettre, après des séances de rééducation, d'assurer le suivi de ses soins en Egypte, il est constant qu'une telle intervention n'était pas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200547

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[P], l'ordonnance, qui se fonde sur ses diligences et la qualité du travail accompli, énonce que s'il a demandé en vain à une des banques les relevés de compte du majeur protégé sur les années

Source officielle
TJ

Référés expertises

66a7da2ab9f14d1b77609b74

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Elle expose en outre que l’opération consistait en un drainage des collections avec retrait du matériel prothétique infecté.

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233c4

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

après avoir été atteint du coup du lapin ; qu'en l'état du véhicule il est certain que le port de la ceinture n'aurait pas changé l'issue dramatique de l'accident puisque le port de la ceinture ne protège

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300287

Cassation

4 mars 2014

4 mars 2014

travaux ; que ces derniers ont formé des demandes reconventionnelles ; Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le bon fonctionnement de l'appareil

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e86a841388e7853abf151

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ces prothèses ont été mises en place le 6 mars 2023 pour un montant total de 5.798 €.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10512

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

à un process de fabrication artisanale.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10511

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

à un process de fabrication artisanale.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10509

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

à un process de fabrication artisanale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01105

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

de toutes catégories destinés aux patients handicapés et notamment des prothèses et orthèses et qui ne conteste pas utiliser le métal pour la confection de ces objets, est bien soumise à la convention

Source officielle
TJ

Référés

68e41b57681ed727f2a53048

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Suite l’extraction des deuxièmes prémolaires supérieures, correspondant aux dents n°15 et 27, le traitement orthodontique se mettait en place le 18 octobre 2013 jusqu’à un retrait de l’appareillage en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101192

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Z..., conclut à un changement de prothèse tous les quinze à vingt-quatre mois environ, que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01466

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

V..., technicien informatique chargé de la maintenance de l'appareil du salarié et qui déclare avoir dû « nettoyer » l'appareil des virus contractés du fait de la navigation sur des sites pornographiques

Source officielle
CC

civ1

Attendu que, pour débouter M. X... de ses demandes forméesc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2010:C101145

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

., tenue à cet égard d'une obligation de résultat incluant la conception et la confection de cet appareillage, était apte à rendre à M.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e5eccdc6046d470573d2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

. - la mise en demeure notifiée à l’entreprise sollicitant la résolution des non-conformités et défauts apparents identifiés à réception ou survenus pendant l’année de parfait achèvement.

Source officielle
CC

cr

é l'ordonnance de non-lieu à suivrec/M. A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03145

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

A... apparaît dès lors avoir été commandé par la nécessité de protéger l'intégrité physique de la gendarme C..., après l'échec des autres moyens mis en oeuvre pour la sauver ; que, dès lors il n'y a pas

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe319

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

1 de ce lotissement d'une superficie de 9 ares 90 centiares, avec l'intention d'en conserver la partie non bâtie pour agrandir sa propriété et de revendre la partie bâtie ; qu'il a consenti une promesse

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

64c35c33f01612d969defebc

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

: Les taux d'incapacité sont appréciés avant appareillage car les fourchettes proposées prennent déjà en compte les progrès réalisés dans le domaine médical et prothétique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10768

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

L... sous la réserve suivante « pas de conduite de véhicules routiers ou d'aides à la manutention autoportés en attendant le remplacement des prothèses auditives ». M.

Source officielle