et intimé, Comparant en personne, Assisté de Maître COLINET, avocat au barreau des Ardennes LA S.C.I. de la MARCK, dont le si ge social est Clinique Y... - 08000 VILLERS SEMEUSE, agissant poursuite et

Prévenu, appelant, libre, non comparant Représenté par Maître CHANAL, avocat au barreau de LYON, substituant Maître AGUERA Joseph, avocat au barreau de LYON(muni d'un pouvoir) D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 468 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

[W], intimé non comparant et non représenté en appel, et le condamner à verser à la SCP [K], ès qualités, une somme de 300 294,85 euros, qu'il n'était pas contesté que l'insuffisance d'actif s'élevait

ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond ; qu'en l'absence de l'appelant et de l'intimé, non représentés à l'audience, la cour d'appel ne peut donc pas statuer sur le fond

[Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] régulièrement convoqué, non comparant [Localité 4] Madame [T] [I] et M.

Selon le second de ces textes, en appel, si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un arrêt sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer

Arrêt du 7 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 427 F-D Pourvoi n° X 23-15.407 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

de représentante légale de Morgane CHOULET, née le 15 juillet 1991, Partie civile appelante et intimée, Non comparante, représentée par Maître REGALDY, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS Monsieur

Il résulte de ce texte que si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond.

Prévenu, non appelant, libre, non comparant Représenté par Maître DE CAUNES Laurent, avocat au barreau de TOULOUSE (muni d'un pouvoir) C...

Localité 3] UNITE [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Régulièrement convoqué, non comparant [Localité 6] Monsieur [J] [M] [Adresse 5] [Localité 7] Régulièrement convoqué

J. du 29 / 10 / 2003 Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître MARTIN Alexandre, avocat au barreau de TOULOUSE LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, E...

X..., intimé non comparant ni représenté, des dommages-intérêts d'un montant de 20 000 francs, somme supérieure à celle qui lui avait été allouée par le jugement rectifié, dont l'appelant demandait l'infirmation

déjà condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé, Non comparant, représenté par Maître CHAUVEAUX, Avocat à la Cour d'appel de REIMS, LE MINISTERE PUBLIC : Appelant, LA BIBLIOTHÈQUE RURALE

Partie civile, appelant représenté par Maître CHERRIH Armelle, avocat au barreau d'ARDENNES, commis d'office. ANAIS A... Comparante demeurant ... AGNES X..., Comparante demeurant ...

Mme [X] fait grief à l'ordonnance de rejeter la contestation d'honoraires formée à l'encontre de l'avocate, alors « que si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, la cour d'appel ne peut confirmer

[M] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du 26 octobre 2018, alors : « que si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond ; qu'au cas

Il n'est pas contesté non plus par l'appelante, dans le cadre de la présente instance, que l'intéressée n'aurait en aucun cas fait l'acquisition du véhicule litigieux si elle avait eu connaissance des

Il résulte de ce texte que, si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond.