CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 755 résultats pour « apport d'une fonctionnalité propre à un modèle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee42071107f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

mandataire, - que la Cour de cassation a adopté ce raisonnement pour une société fonctionnant en mode mandataire avec des personnels soignants, - qu'il y a lieu de raisonner de la même manière en appliquant

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee420711083

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

mandataire, - que la Cour de cassation a adopté ce raisonnement pour une société fonctionnant en mode mandataire avec des personnels soignants, - qu'il y a lieu de raisonner de la même manière en appliquant

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee420711087

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

mandataire, - que la Cour de cassation a adopté ce raisonnement pour une société fonctionnant en mode mandataire avec des personnels soignants, - qu'il y a lieu de raisonner de la même manière en appliquant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103812_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

erronées, la société OTV avait l'obligation de s'assurer de leur pertinence et de signaler toute erreur au maître d'ouvrage durant la consultation ; . une fois titulaire du marché, elle pouvait apporter

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200813_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aux termes de l’article 18 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors en vigueur : « Le dossier du fonctionnaire doit comporter toutes les pièces intéressant la

Source officielle
CC

cr

6079a8679ba5988459c4d296

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

transmission ; que toutefois, il existe entre ces 2 séries de faits, compte tenu de l'identité de certaines personnes mises en cause (dirigeants et cadres de la société Alcatel CIT), des mobiles et du mode

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100667

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné monsieur X... à payer à madame Y... une somme de 100. 000 euros à titre de prestation compensatoire ; AUX MOTIFS PROPRES QUE les éléments nouveaux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217880_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

territoriaux ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217881_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

territoriaux ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217888_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

territoriaux ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217890_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

territoriaux ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217912_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

territoriaux ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217916_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

territoriaux ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217918_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

territoriaux ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217923_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

territoriaux ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217924_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

territoriaux ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217925_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

territoriaux ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217943_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

territoriaux ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217964_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

territoriaux ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217966_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

territoriaux ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes.

Source officielle

Page 42 sur 88

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.