Le comité se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président. En fonction de l'ordre du jour des séances, le président peut inviter à participer aux travaux du comité toute personne dont il juge la présence utile.

Article 7

—

La commission se réunit sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour de ses séances. Les membres suppléants peuvent assister aux séances de la commission sans voix délibérative.

Article R112-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 40

Code du sport

La conférence régionale du sport se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou à la demande de 30 % des représentants appartenant au moins à trois collèges.

Article D434-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 09

Code de la sécurité sociale

Le comité mentionné à l'article D. 434-4 se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Le président peut également convoquer une réunion du comité sur proposition de la majorité de ses membres.

Article R821-201

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 64

Code de commerce

Les notifications et convocations prévues par la présente section sont effectuées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, remise en main propre contre récépissé, acte d'huissier ou par tout autre moyen permettant de s'assurer de la date

Article L412-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 83

Code du cinéma et de l'image animée

Ils peuvent en prendre copie et recueillir sur place ou sur convocation les renseignements et justifications nécessaires.

Article D361-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 70 > 31

Code rural (nouveau)

La Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes se réunit sur convocation de son président ou à la demande du ministre chargé de l'agriculture.

Article R1452-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 01

Code du travail

Sous réserve des dispositions du second alinéa de l'article R. 1452-1, la convocation du défendeur devant le bureau de conciliation et d'orientation et, lorsqu'il est directement saisi, devant le bureau de jugement vaut citation en justice.

Article R*112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 43 > 89

Code du service national

Les personnes qui, en vertu des lois sur la nationalité, n'ont pas exercé leur droit de décliner ou de répudier la nationalité française reçoivent leur convocation dans les conditions fixées par l'article L. 114-4, pour participer à la journée défense

Article D541-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 62 > 75

Code de l'environnement

Le Conseil national de l'économie circulaire se réunit sur convocation de son président, en tant que de besoin, et au moins deux fois par an.

Article D211-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 21 > 55

Code du sport

Les conseils d'orientation se réunissent au moins une fois par an sur convocation du directeur général.

Article L223-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 05

Code de commerce

Un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le dixième des associés, le dixième des parts sociales, peuvent demander la réunion d'une assemblée.

Article R461-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 44 > 93

Code de commerce

. - Le conseiller auditeur peut intervenir à la demande d'une partie.

Article Annexe I

—

DEUXIEME PARTIE DROIT PRIVE 1. DROIT CIVIL 1.1 Les personnes Le nom, le domicile, les actes d'état civil. Notion de personnalité morale.

Article L4221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 37

Code de la santé publique

Ouvre également droit à l'exercice de la profession de pharmacien aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen : 1° Un titre de formation de pharmacien délivré par un

Article 338-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 32

Code de procédure civile

Lorsque la procédure est introduite par requête, la convocation à l'audience est accompagnée d'un avis rappelant les dispositions de l'article 388-1 du code civil et celles du premier alinéa du présent article.

Article Annexe art. 14

—

Continuer à satisfaire aux obligations édictées aux 1, 5 et 9 du paragraphe A, aux 1 et 2 du paragraphe B de l'article 7, ainsi qu'au 2 du paragraphe A du présent article ; 2.

Article 4

—

Les convocations aux séances vaccinales sont établies de telle sorte que l'immunisation des enfants puisse être acquise entre le sixième mois et le dix-huitième mois de la vie.

Article Annexe art. A 18

—

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un vice-président. La réunion se tient au siège social, à moins que la convocation ne mentionne un autre lieu de réunion.

Article L225-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 94

Code de commerce

Les assemblées spéciales ne délibèrent valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le tiers et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote et dont il est envisagé

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