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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00890
13 juin 2018
de l'article 32-1 de la loi précitée et de l'article 90 du décret d'application, dans la mesure où les intéressés avaient été informés préalablement du traitement informatique au travers d'un mémo circularisé
civ3
613722ebcd58014677403371
25 juin 1997
Lo Y..., tenant à bail un appartement pour une activité de marionnettiste et décorateur, a reçu de MM.
cr
6137269bcd58014677426f84
9 août 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6137260ecd580146774229dc
7 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Chambre Sociale-1ère sect
69f2e90bcdc6046d470cf5aa
29 avril 2026
Par décision du 13 octobre 2022, la Caisse a refusé de prendre en charge la maladie de Madame [N] au titre de la législation sur les risques professionnels.
61372605cd58014677422557
14 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
61372606cd58014677422617
11 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
61372399cd5801467740be7c
27 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion spécialités régionales, société à responsabilité limitée,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100630
8 octobre 2025
Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er février 2024), s'étant vu refuser l'adhésion à l'Union internationale des associations de guides de montagne (UIAGM), association internationale de droit suisse, et considérant
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00026
15 janvier 2020
de vente litigieux sont contraires aux articles 101 du TFUE et L. 420-1 du code de commerce et condamner la société NGK à payer des dommages-intérêts à la société Sifam, l'arrêt retient que les refus
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00399
15 avril 2026
Selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 décembre 2024), M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00451
8 mars 2017
de toute insuffisance d'information, le refus d'émettre un avis équivaut à un avis négatif et la seule désignation d'un expert agréé par le comité n'a pas pour effet de suspendre la
ECLI:FR:CCASS:2020:C300382
25 juin 2020
____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 1°/ Mme V...
61372604cd58014677422505
16 mai 2000
Patrick, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 25 juin 1999, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue sur leur plainte avec constitution
Chambre Etrangers/HSC
6a210924cdc6046d4708daf9
3 juin 2026
Le recours en annulation contre l'arrêté de placement sera ainsi rejeté.
613724eccd580146774197f0
31 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme
61372614cd58014677422cf1
23 juin 1999
sur une plainte avec constitution de partie civile, le refus d'informer ne peut intervenir que si les faits sont manifestement insusceptibles de qualification pénale ; que constituent les délits de faux
à suivrec/Jacques Y
6137256fcd5801467741db28
30 novembre 1994
Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 5 novembre 1993 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de dénonciation
613722e2cd58014677402c10
9 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Optique Schmitt "X...
61372562cd5801467741d411
7 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
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