9 mai 1997 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 710 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 295 et 304 du Code pénal, 364, 378, 591 et 593 du Code

de la consommation codifiant notamment les dispositions de la loi du 1er août 1905, violation des articles 1 et 2 du Code pénal, 121-1 du nouveau Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure

pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après requalification, déclaré Henri X... coupable de détention d'images et de représentation de mineurs dans

du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups et blessures

de formalités antérieures, le demandeur n'est pas recevable, en application des articles 305-1 et 599, alinéa 2, du Code de procédure pénale, à présenter comme moyen de cassation une prétendue nullité

H... était arbitrairement détenu, l'arrêt attaqué a violé l'article 194 alinéa 4 du code de procédure pénale ; 2°/ que tant que sa régularité n'a pas été constatée et qu'il n'en a pas été donné acte,

du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des droits de la défense, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale

, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de tromperie sur la nature, la qualité, l'origine

de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

pénal, 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroquerie et l'a condamné à la peine

défaillants, au paiement de l'amende prévue par l'article 326 du code de procédure pénale, quand l'arrêt statuant sur l'action publique exercée contre un témoin ne porte pas sur un incident contentieux

de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué condamne Chantal X... à une amende de 3 000 francs et à un mois de suspension du permis de conduire pour délit de fuite

pénal ; Vu les mémoires produits en demande et en défens e ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 306, 378 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Mais l'irrégularité de la procédure antérieure à l'ouverture des débats doit, à peine de forclusion, être soulevée dès que le jury est définitivement constitué, comme le prévoit l'article 305-1 du code

[S] [G] [X] de lui régler la somme de 6 252,34 euros au titre des loyers impayés entre le 21 janvier 2016 et le 21 mai 2016, outre la somme de 305 euros au titre de la clause pénale, la somme de 120 euros

articles 245 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que les arrêts attaqués ont été rendus par la cour d'assises de Metz dont le président était "Mme Marie-Claire Delorme, conseiller à la cour

pénal, 2, 198, 211, 212, 213, 216, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de Marc