1154 du code civil, à compter du 4 octobre 2004, alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel qui constate que partie des sommes issues du prêt de 1 200 000 francs accordé à la société APB Graphic

95/94, sous ce dernier numéro, Vu l'article 1244 du Code civil, Vu l'article 1152 du Code civil, - met Mademoiselle X... hors de cause, - déclare la demande fondée à l'encontre de Monsieur Y..., En conséquence

1154 du Code civil, outre celle de 4 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[G] à leur restituer la moitié de la somme de 10'935,40 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 27 janvier 2014, date de l'encaissement par ses soins, - vu l'article 1154 du Code civil,

Ils indiquent enfin qu'ils sont dans une situation financière délicate et demandent de : Vu l'article 555 du code de procédure civile ; Vu les articles 1147 et 1134 du code civil ; Vu les pièces versées

27-3 -qu'elle ne vise pas- pour valoir résiliation anticipée ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 27-3 du contrat du 11 janvier 1990 et 1134 du Code civil ; 2 / que selon

1154 du code civil et d'AVOIR condamné l'URSSAF du Cher à payer à la société Manpower la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU' il

1153 du code civil, avec application de l'article 1154 du code civil.

(Monsieur X...) demande à la Cour, au visa des articles 1134, 1146 et 1147 du Code civil, de : ¿ confirmer le jugement déféré en ses dispositions relatives à la responsabilité contractuelle de la SVV

699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

€, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation introductive d'instance, outre capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du Code Civil, Vu les articles 564 et 908 du Code

1154 du Code civil.

d'appel, - condamner [K] [L] épouse [I] au paiement des dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Vu les

Dire et juger que ces intérêts se capitaliseront par années entières conformément à l'article 1154 du Code civil.

Y... à l'encontre de Mme X... à la somme de 4 573,47 euros avec intérêts à compter du 5 août 1999 et capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du code civil et en ce qu'il a condamné M.

1154 du code civil, - de condamner la société LOIRE ET RHONE INVESTISSEMENT aux dépens ainsi qu'au paiement de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

réelle et sérieuse selon les dispositions de l'article L. 1235-3 du code du travail, ' 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit que ces sommes seront assorties des intérêts

à l'article 563 du Code de procédure civile, étant au surplus observé que s'il s'était agi, comme l'affirme la CAMEFI, d'une demande nouvelle, elle aurait été recevable en application de l'article 567