1134 du Code civil ; 2 / que dans ses mêmes conclusions d'appel du 8 juillet 2002, M.

1154 du code civil, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Sur le même moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1152 du code civil : Attendu que, pour se

violé les articles 1134 et suivants du Code civil ; 3 ) que la cour d'appel ne pouvait déclarer la clause résolutoire acquise sans répondre aux conclusions des époux X... faisant valoir que le commandement

étant le moins disant ; que, faute de s'être expliqué sur ce point, l'arrêt attaqué n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; 5 ) que, dans des conclusions demeurées

1194, 1231-1 et 1231-3 du Code civil, outre la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions, Monsieur [U] demande, au visa des articles 1193 et 1194 et suivant du Code Civil, 1792-6 du Code Civil, 1217 et 1219 du Code Civil, 1231-7 du Code Civil, 1347 et suivants

code de procédure civile.

droits de la société CIFRAA, demande au visa des articles 1108, 1109, 1116, 1134, 1147, 1154, 1319, 1351, 1984 et 2224 du code civil, des articles L. 137-2 et suivants et L.312-1 et suivants du code de

1103 et 1104 du code civil ainsi que les termes du contrat.

1134, 2044 et suivants du Code civil et L. 122-3-8 du Code du travail ; 2 / que l'existence de concessions réciproques, qui conditionne la validité d'une transaction doit être appréciée par le juge

a violé les articles L. 312-7 et L. 312-33 dudit code, dans leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134 du code civil, dans sa version antérieure à celle issue de

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail.

L. 712-1 du Code de la propriété intellectuelle, ensemble les articles 1134 et 1184 du Code civil ; 2 / que pour considérer que le manquement de la société CID à ses obligations contractuelles n'avait

4 du nouveau Code de procédure civile et l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 212-1-1 du Code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe

X... un poste adapté à ses capacités autre que celui proposé à Paris, la cour d'appel a dénaturé les faits de la cause et violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé

1134 et 1184 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en déclarant que la CFDT ne conteste ni l'existence d'une mission conjointe avec la SOCADA, ni l'existence de conclusions favorables à l'annulation

1134, 1993 et 1382 du Code civil ; 3 / qu'en affirmant que bénéficiant d'un régime égalitaire quant aux droits pécuniaires dans la société, il était libre de réunir une information suffisante s'agissant

1134, 2013, 2015 du Code civil, ensemble les articles 56 et 160 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 ; 3 / que le fait que des mises en demeure de payer aient été laissées sans suite par la caution