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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

51 233 résultats pour « article 1300 comme »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 5

—

Le jury de concours est composé comme suit :

Article 3

—

La composition de ce comité est fixée comme suit :

Article 2

—

La composition de ce comité est fixée comme suit :

Article 14

—

Le jury de diplôme est composé comme il suit :

Article 8

—

L'épreuve orale d'admission se déroule comme suit :

Article 2

—

La composition de la commission est fixée comme suit :

Article 3

—

Le taux de cette indemnité est fixé comme suit :

Article 5

—

Le jury du concours est composé comme suit :

Article 10

—

Le jury du concours est fixé comme suit :

Article 8

—

Interdiction d'utiliser la terre comme conducteur actif

Article 15

—

Le jury du concours est fixé comme suit :

Article 4

—

Le livre Ier est modifié comme suit :

Article 32

—

I. - Sont considérées, pour l'application du présent arrêté, comme :

Article 3

—

La composition du comité est fixée comme suit :

Article L1411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 54

Code des transports

I. ― Pour l'application du présent livre sont considérés comme :

Article R4127-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56

Code de la santé publique

La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce.

Article 7

—

et administratives, les secrétaires et secrétaires adjoints des conseils de prud'hommes en fonctions à cette date seront, sur leur demande, soient intégrés dans des corps particuliers de greffiers en chef et de secrétaires-greffiers soient recrutés comme

Article R521-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 00

Code de l'énergie

Une fois l'opérateur ou le groupement d'opérateurs sélectionné comme futur actionnaire opérateur à l'issue de la procédure prévue par l'article R. 521-70, un comité de préfiguration de la société d'économie mixte hydroélectrique à créer est institué,

Article R3252-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 32

Code du travail

Pour l'application du premier alinéa, sont considérés comme personnes à charge : 1° Le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin du débiteur, dont les ressources personnelles sont inférieures au montant forfaitaire du

Article R3131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 96

Code des transports

Sont également considérés comme des services privés lorsqu'ils répondent à leurs besoins habituels de fonctionnement : 1° Les transports organisés par des collectivités territoriales ou leurs groupements pour des catégories particulières d'administrés

Page 42 · 51 233 résultats

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