[M] à verser à la société [2] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, pour la procédure de première instance et d'appel. - Condamner M. [M] aux entiers frais et dépens.

Aux termes de l'article 14 du cpc, nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée.

La société Consulting Produit Intervention (CPI) France, dont M.

700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens au profit de Maître Marie-Pierre LEMAS, conformément à l’article 699 du CPC.

700 du CPC de 3000 €.

1172 et 1714 du Code civil, vu les articles 1101, 1134 et 1382 anciens du Code civil, vu la lettre du 1er avril 2015 de la SA Bouygues Télécom, vu les articles 31 et 32-1 du code de procédure civile

700 du CPC, exécution provisoire de l'article 515 CPC, remise de documents et garantie de l'AGS.

700 CPC en première instance 1 500 € sur le fondement de l'article 700 CPC en cause d'appel DECLARER la décision opposable au CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS de [Localité 7] JUGER que celui-ci

700 CPC en première instance 1 500 € sur le fondement de l'article 700 CPC en cause d'appel CONDAMNER la société MAIN SECURITE à verser à M.

janvier 2025, en application des dispositions du 2 ème alinéa de l'article 450 du CPC.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

[R] sera condamné à payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

11, 138, 139, 488, 788, 789 et 835 du Code de procédure civile, et L 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution : RECEVOIR le Syndicat du [Adresse 1] à [Localité 7] en ses demandes, L’y DECLARER

pas la preuve de l'impossibilité morale de se procurer un écrit, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au sens des articles 1341 et 1348 du code civil ; 3°/ que dans leurs écritures devant

Laurent X..., appelant, par écritures visées par le greffier et soutenues oralement, demande à la cour de : - vu les articles L 1152-1 et suivants du code du travail -l'article 1382 du code civil -le

700 du CPC

700 du CPC

1348, alinéa 2, du code civil.