4 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter M.

Z... et son assureur ; Mais attendu que sous le couvert du grief non fondé de violation des articles 1251 et 1382 du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation

450 du code de procédure civile

1er de l'article 1384 du Code civil".

1382 DU CODE CIVIL, LE CREANCIER INVOQUANT DES FAUTES DE GESTION QUI AURAIENT ETE COMMISES PAR L'ASSOCIE, QU'UNE TELLE ACTION IMPLIQUE DE RECHERCHER UN ASSOCIE COMME GERANT DE FAIT, ACTION QUI N'ENTRE

1382 du Code civil, du montant des prestations versées à une victime blessée lors d'un accident dans lequel était impliqué un de ses avions ; AUX MOTIFS QUE si, aux termes de son article 1. 1., la

1382 (devenu 1240) du code civil, 313-1 et 433-17 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M.

1384 alinéa 5 du Code Civil du SMIT 24 et subsidiairement du docteur Y...sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil, de voir réparer son préjudice moral et son préjudice financier et en condamnation

en vigueur au moment des faits, de l'article L. 232-2 du Code rural tel qu'il résulte du décret du 17 octobre 1989, ledit texte reprenant les dispositions de l'article 407 ancien, des articles 485 et

1382 du Code civil et non pas à titre subrogatoire dans les droits et actions des consorts X... ; En quoi la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et attendu qu'en application de l'article

1382 du Code civil et non pas à titre subrogatoire dans les droits et actions des consorts X... ; En quoi la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et attendu qu'en application de l'article

Y... et Z... et la SMHSE, ès qualités ; Sur les deux moyens réunis, pris en leur dernière branche : Vu les articles 1382 et 1251 du code civil ; Attendu que le conducteur d'un véhicule terrestre

1116 et 1382 du Code Civil.

1382 du Code civil, sans constater que le nom commercial et l'enseigne Ebel auraient été antérieurement connus sur l'ensemble du territoire national, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

1382, devenu 1240, du code civil.

règlement de la somme de 16 000 € correspondant à l'indemnité de reprise de la Mercedes ML sur le fondement du paiement indu, des articles 1235 du code civil devenu 1302 et 1342 du code civil et 1376

AUX MOTIFS QUE sur la responsabilité de la SNCF : cette responsabilité est recherchée par les consorts V... sur le fondement de l'article 1384 al. 1er du code civil (devenu 1242 nouveau du même code) en

    Les articles 1382 et 1383 du code civil disposent   : Article 1382 «   Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par lequel il est arrivé, à le