direct subi par les salariés, mais était subi par le comité, qui seul pouvait en demander réparation, le conseil de prud'hommes a violé l'article 1382 du code civil ; 3°/ qu'en ne recherchant pas, en

X... soit condamné à lui payer des dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble les articles L. 223-19 et L. 223-20 du code de commerce

1382 du code civil, ensemble l'article L. 211-1 du code des assurances ; 3°/ que M.

455 du nouveau Code de procédure civile et l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, répondant aux conclusions invoquées, a relevé que la faute commise par la banque avait précisément

possession, lors de la vente, de ces deux métrages, quand cette circonstance était très précisément contestée par la SCI, la cour d'appel a de nouveau privé sa décision de base légale au regard de l'article

1382 du Code civil.

Y... en aurait sollicité un et aurait refusé de s'engager comme caution, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 3°) que la faute de la victime

des conseils d'un professionnel des prêts bancaires, la cour d'appel, qui a statué par un motif inopérant, a violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que le notaire n'étant pas tenu d'une obligation

fautif de nature à engager la responsabilité de la banque, même s'il n'était pas établi que la situation du débiteur n'était pas alors irrémédiablement compromise, la cour d'appel a manifestement violé l'article

[P] avec son préjudice patrimonial, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ qu'en déboutant M.

X... dans le dépôt tardif d'une requête tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de la société TRD en se fondant sur le dépôt, concomitant, de l'état des créances, a violé l'article 1382 du Code

R. 625-1, 121-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Larbi X... responsable des dommages subis par Ahmed

X... l'a assignée en remboursement des sommes perçues ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient

violé l'article 1382 du Code civil ; alors, en outre, qu'en ne recherchant pas si l'emploi du terme "bandit" par M.

455 du nouveau Code de procédure civile et n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil, alors, de plus, que la société Fougerolle soutenait dans ses conclusions

455 du nouveau Code de procédure civile et n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil, alors, de plus, que la société Fougerolle soutenait dans ses conclusions

seconde branche : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir retenu que l'action en responsabilité engagée le 19 novembre 1984 était prescrite, alors, selon le pourvoi, que, suivant l'article

irrecevable ; Mais sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches, en ce qu'il conteste l'allocation d'une somme de 58 692,87 euros au titre du prix de vente des lots n° 14 et 17 : Vu l'article