1382 du Code civil ; 2 / qu'en s'abstenant de rechercher si la conjonction des circonstances suivantes - chèque émanant d'un tiers sans justification du pouvoir du porteur, - chèque préétabli, - millésime

1147 et 1382 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que la société Marc ne produisait aucune preuve de ce qu'elle aurait versé au salarié d'autres sommes que celles afférentes

[H] [B] devant le Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, auquel il demande au visa des articles 1134 et 1382 du code civil, de : - enjoindre M.

1985, 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a fixé l'incapacité temporaire totale d'Arlette

Il ajoute être fondé à invoquer les articles 1382 et 1383 du code civil ainsi que l'article 371-1 du code civil -s'agissant du devoir de sécurité pesant sur les parents- à l'égard de Mme [J] et de M.

1315 du Code civil, ensemble l'article 1134 du Code civil ; 3 / que la mise en oeuvre de la responsabilité de l'article 1382 du Code civil n'exige pas le constat d'une intention de nuire ; qu'en

909 et 125 du code de procédure civile ; Mais attendu que la société Marcel Labbé, appelante, qui n'a pas usé de la faculté que lui conférait l'article 914 du code de procédure civile de saisir le conseiller

1382, 1383 et 1384 du code civil, ensemble l'article 544 du même code ; 5°/ qu'en toute hypothèse la cour d'appel ne pouvait condamner Mme Z... sans répondre à ses conclusions faisant valoir que non

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 3.

De X... qui sollicitait le versement de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, invoquant une faute de M.

X..., a violé l'article 1382 du Code civil; et alors, d'autre part, que M.

obligation de conseil et s'était assuré de l'efficacité de cet acte, la cour d'appel a privé sa décision de base légale, au regard de l'article 1382 du code civil ; 2°/ qu'en énonçant, pour limiter

procédé constitutif d'une captation de clientèle, la cour d'appel a violé l'article 10 de la loi du 20 mars 1956 et l'article 1382 du Code civil ; 2 / que la société Francis viande exposait dans ses

à son obligation de conseil, la cour d'appel a entaché sa décision de manque de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'en ne recherchant pas si le fait de l'apparition ou la

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

GEFCO eu égard à cette faute commise par la société LBL Alpes-Méditerranée, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil"; Mais attendu qu'ayant relevé que la société GEFCO n'avait pas, en

1382 du Code civil ; alors, enfin, que, si la société Management et Factoring, qui niait sa qualité de domiciliataire, avait immédiatement restitué l'effet litigieux à la BNP, la société Astrid n'aurait

positive de vérification et viole les articles 1382 et "1382" du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en ne précisant pas quels événements postérieurs avaient interdit le paiement, la cour d'appel a privé