Codes de loi français

Article R229-38-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 80

La date limite de soumission des déclarations d'émissions et de données d'émissions agrégées au niveau de la compagnie, prévues respectivement aux articles 11 et 11 bis du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant

Article 1

entre la France et la Barbade et le segment PF04-PF05 PF05 16° 33ʹ 06ʺ 056° 22' 01” I2 16° 35ʹ 42ʺ 056° 10ʹ 43ʺ Intersection entre la délimitation entre la France et la Barbade et le segment PF05-PF06 I3 16° 39ʹ 33ʺ 056° 01ʹ 32ʺ Intersection

Article 25

L'arrêté du 25 février 2010 modifié portant statut du CNAS est abrogé à compter du 16 septembre 2015, date à laquelle entre en vigueur le présent arrêté, à l'exception des dispositions de l'article 6, troisième paragraphe, qui entrent en vigueur lors

Article 11

TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES EPREUVES DE CERTIFICATION, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct.

Article 54

L3142-16, Art. L3142-24, Art. L3142-25-1 - Code de la défense. Art. L4138-6-1, Art.

Article 11

-A créé les dispositions suivantes : -Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 Art. 25 decies, Art. 28 bis, Art. 25 nonies A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 Art. 11, Art. 20, Art. 22, Art. 23 II.

Article 4

Titre II : De la formation aux activités de premiers secours en équipe., Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct.

Article L730-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 07

Les articles L. 112-1 à L. 112-25, L. 114-2 à L. 114-5, L. 123-1 à L. 123-3, L. 131-1, L. 131-2, L. 132-1 à L. 132-6, L. 133-1, L. 143-1 à L. 143-14, L. 211-1 à L. 211-6, L. 212-1 à L. 212-28, L. 212-30 à L. 212-37, L. 213-1 à L. 213-8, L. 214-1 à L.

Article L568

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 79

) ; - loi du 5 avril 1884, article 11, article 12 (alinéas 1er, 2 et 3), article 14 (alinéas 1er et 2, alinéa 3 sauf le 3°, (alinéas 4 et 5), article 15 (alinéas 1er et 2), articles 16,20,24,28,30 et 31, article 32 (partie), article 33, article 34 (sauf

Article 17-5

Les professeurs des écoles stagiaires sont soumis aux dispositions des articles 11 à 13-3.

Article 15

Les articles 11-1 et 12-1 peuvent être modifiés par décret.

Article R2393-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 70

Les dispositions des articles R. 2193-11 à R. 2193-15 s'appliquent.

Article R2312-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 92

Les dispositions des articles R. 2112-9 à R. 2112-11 s'appliquent.

Article 49

L162-16-4-3, Art. L162-16-6, Art. L162-20-1, Art. L162-21-2, Art. L162-21-3, Art. L162-22, Art. L162-22-1, Art. L162-22-2, Art. L162-22-3, Art. L162-22-4, Art. L162-22-5, Art. L162-22-7, Art. L162-22-7-3, Art. L162-22-11-1, Art. L162-22-15, Art.

Article 136

Le Conseil national de l'aide juridique est consulté sur les projets de loi et de décret relatifs à l'aide juridictionnelle, à l'aide à l'accès au droit, et aux aides à l'intervention de l'avocat prévues par les dispositions des articles 11-1 à 11-3 de

Article 11

Les articles R. 441-15 et R. 441-16-1 à R. 441-18 du code de la construction et de l'habitation peuvent faire l'objet d'une modification par décret.

Article 47

L541-15-16 II.-Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 25

Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles prévues aux articles 15 et 16 et relatives aux conditions de nomination du président et du directeur, peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

Article 26

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017, à l'exception des articles 15, 16, 17 et du II de l'article 20 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019.