CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 319 résultats pour « article 1740-0 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 106
Art. 199 terdecies-0 C II. - Le I s'applique aux versements réalisés à compter du lendemain de la promulgation de la présente loi.
Article 75
Art. 199 terdecies-0 AA II.-Le I s'applique aux souscriptions effectuées à compter du 1er janvier 2018.
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l'article 4 ci-dessus.
Article 8
Le contrôle des connaissances des bibliothécaires stagiaires visés au 2° de l’article 3 ci-dessus est effectué au moyen des épreuves suivantes, notées de 0 à 20 :
Article 7
Le contrôle des connaissances des bibliothécaires stagiaires visés au 1° de l’article 3 ci-dessus est effectué au moyen des épreuves suivantes, notées de 0 à 20 :
Article 11
Pour l'ensemble des concours internes et externes, et pour chaque spécialité, les épreuves sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 à une épreuve obligatoire est éliminatoire.
Article 6
Il est attribué à chacune des épreuves une note comprise entre 0 et 20 qui est multipliée par le coefficient correspondant prévu à l'article b ci-dessus.
Les taux maximum de prélèvement visé à l'article 12 du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 est fixé à 0, 0025 par titre émis.
Article 28
Art. 278-0 bis, Art. 278 bis, Art. 279, Art. 281 quater, Art. 297
Article 80
I. - A modifié les dispositions suivantes : Code des impôts Art. 278-0 bis II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2016.
Article 34
Art. 150-0 B ter, Art. 167 bis, Art. 200 A, Art. 223 sexies
Article Annexe 1
numJO=0&dateJO=20120427&numTexte=64&pageDebut=&pageFin=
LEGIARTI000027785013
numJO=0&dateJO=20130731&numTexte=21&pageDebut=12815&pageFin=12830
Article 202 K
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 61
Afin de respecter les obligations énumérées au II de l'article 262-0 bis du code général des impôts, les opérateurs de détaxe se conforment aux modalités techniques suivantes :
Article L3121-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 03
Sauf stipulations contraires dans une convention ou un accord mentionné à l'article L. 3121-32, la semaine débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.
Article 150-0 E
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 75
Les gains nets et les distributions mentionnés aux I et II de l'article 150-0 A doivent être déclarés dans les conditions prévues au 1 de l'article 170.
Article ANNEXE III
0' 0' 4.
Article 59
Art. 220 terdecies, Art. 238 bis, Art. 244 bis A, Art. 244 quater J, Art. 150-0 D bis, Art. 199 terdecies 0A, Art. 885-0 V bis, Art. 885-0 V bis A -Code monétaire et financier Art.
Article Annexe VI
numJO=0&dateJO=20150826&numTexte=2&pageDebut=14898&pageFin=14905
Article Annexe I
numJO=0&dateJO=19900714&pageDebut=08350&pageFin=&pageCourante=08351
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