Les sapeurs-pompiers volontaires des corps départementaux et des corps communaux ou intercommunaux mentionnés au deuxième alinéa de l'article 15-2 de la loi du 3 mai 1996 susvisée ont droit à l'intégralité du montant annuel de l'allocation de fidélité

Article Annexe V

—

Dispositions applicables aux installations existantes Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : AU 1er JUIN 2008 AU 1er DÉCEMBRE 2008 1. Dispositions générales 2.

Article Annexe V

—

Article L3332-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 89

Code du travail

Ces versements ne sont pas pris en compte pour l'appréciation du plafond mentionné au premier alinéa du présent article ; Un décret détermine les conditions d'application des 1° et 2° du présent article.

Article R5521-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 97

Code de la santé publique

Les articles R. 5121-11, R. 5121-21, les premier et quatrième alinéas de l'article R. 5121-25 et l'article R. 5121-37-2 sont applicables à Wallis et Futuna.

Article 4-1

—

La Compagnie nationale du Rhône peut délivrer, après accord du représentant de l'Etat dans le département et dans les conditions prévues par le cahier des charges général de la concession générale mentionnée au premier alinéa de l'article 1er, les titres

Article 4

—

Lorsque les maîtres remplissent les conditions exigées par l'article 1er ou bénéficient de la dispense prévue au quatrième alinéa de ce même article, leur agrément devient définifif.

Article 3

—

La société Nersa, en sa qualité d'exploitant de l'installation visée au premier alinéa de l'article 1er, se conformera aux dispositions fixées par les articles 4 à 11 du présent décret, sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur, notamment

Article L5211-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 07

Code général des collectivités territoriales

A compter de 2024, pour l'application du présent article, le présent alinéa s'applique à l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Article 35

—

Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, les I et du II du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 13

—

-Les auditeurs nommés au Conseil d'Etat jusqu'au 1er janvier 2023 restent régis par les dispositions des articles L. 121-2, L. 133-5 et L. 133-6 du code de justice administrative dans leur rédaction antérieure.

Article 12

—

Dans le cas de participation à des actions de formation rémunérées par l'Etat ou le Département, en application de l'article L. 5422-2 du code du travail et mentionnées au cinquième alinéa de l'article 3 de ce règlement la période d'indemnisation fixée

Article 12

—

Article 49

—

Ancienneté acquise maintenue. 3 e 3 e Ancienneté acquise majorée de 1 an. 2 e 2 e Ancienneté acquise majorée de 1 an. 1 er 2 e Ancienneté acquise maintenue.

Article 3

—

Les dispositions des articles R. 121-1 et R. 121-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, dans leur rédaction issue de l'article 2 du présent décret, s'appliquent aux opérations pour lesquelles la clôture de l'enquête préalable est

Article 6

—

Sur les sections du Rhône visées à l'article 2 et celles du plan d'eau de la Durance visées aux articles 4 et 5, la pratique du ski nautique et du motonaustisme n'est autorisée qu'entre 9 heures et l'heure figurant au tableau ci-après : Du 1er

Article L541-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 43

Code de l'environnement

2 du même code, y compris, à compter du 1er janvier 2021, les équipements électriques ou électroniques associés à un tel dispositif et qui ne sont pas soumis au 5° du présent article ; 10° Les éléments d'ameublement ainsi que les produits rembourrés d'assise

Article 3

—

Les organismes mentionnés aux articles 1er et 2 ci-dessus peuvent, pour certains aspects de sécurité et après autorisation du ministre chargé du travail, sous-traiter en partie les examens techniques pour lesquels ils sont habilités.

Article 1-3

—

Pour l'application des dispositions des articles 1er, 1-1 et 1-2, si, dans le département, il n'existe pas d'association de maires ou s'il en existe plusieurs, le représentant des communes est élu par les maires des communes du département.

Article 51

—

-Le 2° du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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