, par une formation à Londres, la cour d'appel a violé l'article L. 324-1-1 du code du tourisme. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 324-1-1 du code du tourisme, dans sa rédaction antérieure à

à l'article 455 du Code de procédure civile.

, il demeure soumis aux dispositions du code civil antérieures à l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021.

Il sera statué par jugement réputé contradictoire par application de l'article 474 du Code de Procédure Civile.

2 du code de procédure civile, après que la cause ait été débattue à l’audience du 05 Février 2026.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

[X] a été condamné par l’ordonnance du conseiller de la mise en état du 22 février 2024 au titre de l’article 700 du code de procédure civile. M. [X] n’a pas conclu sur ce point.

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER la société [E] [C] à payer la somme de 5.000 € à la société [M] Grand [Z] et à la société [M] S.A. au titre de l'article 700 du Code de procédure civile,

699 du code de procédure civile.

[S] demande à ce tribunal de : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 54 du code de procédure civile, Vu l'article 1315 du code civil, Vu les articles 1366 et 1367 du code civil, Vu

du 21 octobre 2024 et au jugement du 6 janvier 2025.

[S] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 2 000 euros, - débouté la société [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur

[G] la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code des procédures civiles et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

matériel et moral, au visa de l'article 1217 du code civil (responsabilité civile de DENTALINOV) et de l'article L. 113-1 du code des assurances (garantie de LA MEDICALE), outre, au titre de la garantie