Arnaud Y..., 3 / M. Bertrand Y..., agissant tous deux en qualité d'héritiers de leur mère Danièle Y..., demeurant ensemble ..., 4 / Mme Michèle A..., épouse C..., demeurant ...

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

[E] [F], le système comportait quelques particularités : [2] a décidé de vendre sa production, notamment des poulets, à perte, à la société [1].

L. 425-1 à L. 425-3 et L. 482-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre

199, alinéa 4, du Code de la procédure pénale ; Que, dès lors, les moyens manquent en fait ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-2, 121-3, 221-6 du

articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail, est nul le licenciement prononcé à l'encontre d'un salarié pour avoir dénoncé des agissements de harcèlement moral ; que lorsque survient un litige

actes ordinaires de la vie, la Cour nationale a privé sa décision de base légale au regard de l'article L341-4 du Code de la sécurité sociale ; alors, encore, que le classement en troisième catégorie

André X..., employé de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), 2 / Mme Mireille X..., née B..., exploitante agricole, 3 / M. Christophe X..., 4 / Mme Z...

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 3 décembre 1992, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel, sous la prévention d'ingérence et abus de biens

) de mettre à la charge de l’État la somme de 3 300 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

La société [Y] sera condamnée aux dépens ainsi qu'à payer à la société Authentic [C] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

faux et usage de faux, et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 juin 2002) et les productions, que la société Caisse fédérale de crédit méditerranéen a cédé, le 3

137-3, 144 du code de procédure pénale, 591 et 593 du même code ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant ordonné le placement en détention provisoire de M.

137-3, 144 du code de procédure pénale, 591 et 593 du même code ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant ordonné le placement en détention provisoire de M.

après avoir été menacé de licenciement pour faute grave par son employeur et deux autres personnes et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3

que Mme X... avait, en sa qualité d'assistante de direction placée au service de la communication, conservé quelques tâches de secrétariat, tel l'envoi de courrier, et que seul l'envoi de petits colis