379, 406 et 408 de l'ancien Code pénal, des articles 311-1 et 314-1 du nouveau Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué,

6 de la Convention européenne des droits de l homme, 313-1 et 314-1 du Code pénal, et 575, alinéas 5 et 6, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l arrêt attaqué a jugé qu il n existe

593 du Code de procédure pénale, 311-1 et 313-5 du Code pénal, insuffisance et contradiction de motifs ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur les deux premiers moyens Enoncé des moyens 6.

4 et 408 du Code pénal dans leur rédaction antérieure au 1er mars 1994, 112-1, 112-2, 314-1 et 314-3 du Code pénal dans leur rédaction applicable après le 1er mars 1994, 593 du Code de procédure pénale

81, 82-1, 175, 201 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'audition de Mme Z... et la demande de confrontation

de la violation des articles 194, alinéa 1, 197 alinéa 3, 198 alinéa 2 et 567 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1, 81, 84, 85, 86

306, 311, 312, 315, 316, 317, d 328 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-27, 314-1, 314-10 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué

152 du Code de procédure pénale, en l'un ou l'autre de ses alinéas, d'autre part, que le non-respect des formalités prévues par l'article 102 du Code de procédure pénale pour l'audition des témoins au

36 de la Convention collective nationale de 1966, 405 du Code pénal abrogé, 313-1 du nouveau code pénal, 575, alinéa 2-6ème, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

592, 593 du Code de procédure pénale, 317-1 et 313-8 du Code pénal ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 592, 593 du Code de procédure pénale, 425-4° de la loi du 24

112-1, 313-4, 313-7, 314-1 et 314-10 du code pénal, abrogés mais en vigueur au moment des faits, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclarés

des articles L. 311-3, L. 312-3, L. 313-1 et L. 313-3 du Code de la consommation, 111-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a pénalement condamné le prévenu

; Que le moyen est, dès lors, irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 315, 316, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de

L. 314-2 du nouveau dernier alinéa du code de l'action sociale et des familles et des articles L. 342-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles et plus particulièrement de l'article L.

; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 314-1 du Code pénal, L. 621-68, L. 621-90 et L. 621-95 du Code de commerce, ensemble les articles 591 et 593 du Code

la Constitution, L. 311-2, L. 315-1, L. 317-8, L. 317-12 du code de la sécurité intérieure, 78-2, 591, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel, après avoir rejeté le moyen de nullité