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48 842 résultats pour « article 381 du code de procédure civile n »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

680b1f924d571f883366920a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

*déclaré ne pas y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. *déclaré faire masse des dépens de la présente instance.

Source officielle

Page 42 sur 2443

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CA

Chambre 4-8b

69fd82eacdc6046d4704a784

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MOTIFS Aux termes des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba69e405357f749ea616

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

700 du code de procédure civile, 'rejeté les autres demandes, 'condamné monsieur [M] [E] Vente [D] aux dépens, en ce compris le coût du commandement de payer.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a60f7ccdc6046d474ba6dd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

381 du Code de Procédure Civile).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91975

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

, la société Européenne de Revues et la société VALPACO France le 16/ 08/ 2013, la SCP BTSG le 19 août 2013 ; Vu le jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 4 juillet 2013 qui a ouvert une procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91977

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Eric Y... le 27 septembre 2013 ; Vu le jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 4 juillet 2013 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société EDIPRO Groupe et le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91978

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

délibéré Greffier : Madame Viviane BODIN Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire FAITS ET PROCÉDURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91979

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

, la société Européenne de Revues et la société VALPACO France le 16/ 08/ 2013, la SCP BTSG le 19 août 2013 ; Vu le jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 4 juillet 2013 qui a ouvert une procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9197a

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Denis Y... le 18 août 2013, la SCP BTSG le 19 août 2013 ; Vu le jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 4 juillet 2013 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9197c

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

, la société Européenne de Revues et la société VALPACO France le 16/ 08/ 2013, la SCP BTSG le 19 août 2013 ; Vu le jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 4 juillet 2013 qui a ouvert une procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9197d

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

, la société Européenne de Revues et la société VALPACO France le 16/ 08/ 2013, la SCP BTSG le 19 août 2013 ; Vu le jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 4 juillet 2013 qui a ouvert une procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9197e

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

, la société Européenne de Revues et la société VALPACO France le 16/ 08/ 2013, la SCP BTSG le 19 août 2013 ; Vu le jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 4 juillet 2013 qui a ouvert une procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91980

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

délibéré Greffier : Madame Viviane BODIN Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire FAITS ET PROCÉDURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91981

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

, la société Européenne de Revues et la société VALPACO France le 16/ 08/ 2013, la SCP BTSG le 19 août 2013 ; Vu le jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 4 juillet 2013 qui a ouvert une procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91983

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Jean-Marie Y... le 25 septembre 2013 ; Vu le jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 4 juillet 2013 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société EDIPRO Groupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91984

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

, la société Européenne de Revues et la société VALPACO France le 16/ 08/ 2013, la SCP BTSG le 19 août 2013 ; Vu le jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 4 juillet 2013 qui a ouvert une procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91985

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Dominique Y... ; Vu le jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 4 juillet 2013 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société EDIPRO Groupe et le jugement du 23 juillet

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6364ba95e405357f749ea6c0

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

MOTIFS DE LA DECISION Comme le rappelle l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne le défaut de diligence d'une partie.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670573571296b51ba2b117e3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales - Sur la radiation L’article 381 du Code de procédure civile prévoit : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670573591296b51ba2b11840

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales - Sur la radiation L’article 381 du Code de procédure civile prévoit : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence

Source officielle