266 du code civil, la même demande étant également présentée au titre de l'article 1382 du code civil -Monsieur Olivier X... doit être débouté de sa réclamation de dommages et intérêts fondée sur l'article

Avis a été donné aux parties de ce que le mineur capable de discernement pouvait être entendu et assisté d'un avocat, conformément aux dispositions des articles 388-1 du code civil et des articles 338-

L 213-3 du code de l'organisation judiciaire, 1136-1, 1359 et suivants du code de procédure civile et 1476 du code civil, demandant qu'il soit statué sur les points de désaccord opposant les ex-époux

Les mineures [W] et [X] [Y] ont sollicité leur audition en application des dispositions de l’article 388-1 du code civil.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madmae Monique RICHARD, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile.

Il sollicite le versement d'une somme de 1. 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

786 du Code de Procédure Civile).

786 du Code de Procédure Civile).

388-1 du Code Civil (...).

L'avertissement prévu à l'article 388-1 du code civil a été donné. L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 décembre 2011 et l'audience de plaidoiries fixée au 11 janvier 2012.

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham RAKMI Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

786 du Code de Procédure Civile).

266 que sur celui de l'article 1382 du code civil.

388-1 du code civil et 338-1 et suivants du code de procédure civile.

Le 18 novembre 2013, Monsieur Z... a assigné Madame Y... en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.