4 du code de procédure civile ; ALORS QUE, de troisième part, en énonçant, pour débouter M. et Mme Christophe X... de leur demande tendant à la condamnation de la société Crédit foncier de France à

heures sur un total de 706 heures, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige en violation de l'article 4 du code de procédure civile.

4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 19 juin 2008), que Mme X..., maître de l'ouvrage, a, suivant devis des 28 septembre 2000, 6 et 10 janvier 2001, confié à la

4 du code de procédure civile ; Mais attendu que sauf admission définitive antérieure d'une créance au passif salarial, la décision qui, à la suite d'un refus de garantie opposé par l'AGS, écarte l'existence

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la deuxième branche du moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter les consorts X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 4 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET L'ARTICLE L 395 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE A DEMANDE A M X...

1351 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 3°/ que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; que le juge ne peut aggraver la qualification de la faute retenue

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que le 17 mars 2004, Gilbert X... a souscrit

6§1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 4 du code de procédure civile, que la cour d'appel a estimé, au vu de l'ensemble des éléments versés

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1235 ET 1376 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 4 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE MME X...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Assurances générales de France (AGF) ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure

X... n'avait pu reprendre l'exploitation de son fonds du fait d'une incapacité totale constatée, l'arrêt attaqué a violé l'article 4 du Code de procédure civile ; que la société fait aussi grief à la cour

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 4.

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 10.