408 du Code pénal abrogé, 314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'abus de confiance

articles 405 du Code pénal, 1291 du Code civil, 107,4 de la loi du 25 janvier 1985, 1er de la loi du 2 janvier 1981, 591 et 593 du Code de procédure pénale et 7 de la Convention européenne de sauvegarde

, pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 1315 du Code civil, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, renversement de la charge de la preuve, violation des droits de la défense

7, 8 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble 408 du Code pénal applicable avant le 1er mars 1994 et 314-1 et 321-1 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le sixième moyen Enoncé du moyen 6.

2, 3, 405 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé les dispositions de l'ordonnance

2, 3, 405, 460 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de bases légales ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de

405 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble de violation des règles de la saisine ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

PAR UN DES CONTRATS PREVUS A L'ARTICLE 408 DU CODE PENAL ; ATTENDU QUE X...

confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

des articles 114 et suivants, 185, 187-1 du Code pénal, 136, 149, 418, 419, 420, 420-1 du Code de procédure pénale ; Sur le huitième moyen de cassation, pris de la violation des articles 309 et 400

6 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 1er du premier Protocole additionnel à cette Convention, 111-5 du code pénal, préliminaire, 591, 593 du code de procédure pénale

405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du nouveau Code pénal, 1134 et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Yves X... à 9 mois d'emprisonnement avec sursis pour escroquerie

408 du Code pénal (ancien), 593 du Code de procédure pénale, 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 6 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

222-13 al.1er-6 , 222-44, 222-45, 222-47, 131-26, 131-27, 131-31 du Code pénal, 2, 400, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

5 ancien et 132-3 du Code pénal, n'ont prononcé qu'une seule peine ; Qu'ainsi le moyen ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 59, 60 et 408 de

408 du Code pénal et 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alzira Z...