; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 274, 317, 593 du code de procédure pénale, 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 7

450 du code de procédure civile ; Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

euros en réparation de son préjudice de jouissance 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - Condamné Monsieur [T] aux dépens de la présente instance en ce compris

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

1353 du code civil et des articles 9, 514-1 et 954 du code de procédure civile, de : constater que M.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SARL [1] aux entiers dépens.

[I] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Trallia aux entiers dépens.

[L] [V] la somme de 500 euros en réparation de son préjudice moral, Dit n'y avoir lieu a application de l'article 700 du code de procedure civile, Dit que chacune des parties conservera la charge des

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement de tribunal de

[V] [S] la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. - Débouté les parties du surplus de leurs demandes.

procédure civile, afin de parvenir à la distribution du prix ; * Condamner la société LA PINATELLE à régler à Madame [D] la somme de 1 200 € en application de l'article 700 du code de procédure civile

[E] [D] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Mme [S] indique accepter le désistement d'appel de M. [D].

En application de l'article 1104 du code civil, les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

455 du Code de procédure civile.

[C] [L] y compris au titre de l'article 700 du code de procédure civile et 123 du code civil condamné M.

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Il n'y a lieu d'allouer aucune somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.