La société Le Maichois a obtenu du conseiller de la mise en état, le 7 décembre 2010, la radiation de l'affaire en application de l'article 526 du code de procédure civile pour défaut d'exécution du jugement

526 du nouveau Code de procédure civile, que M.

par Me Chouteau, AARPI Avocalys, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

785 du Code de Procédure Civile.

Par ordonnance en date du 7 juin 2011, l'affaire a été radiée par le conseiller de la mise en état sur le fondement de l'article 526 du Code de Procédure Civile avant de faire l'objet d'un rétablissement

526 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance de clôture du 6 février 2014 ; SUR QUOI, LA COUR Considérant qu'il résulte des pièces de la procédure et des éléments contradictoirement

Par ordonnance juridictionnelle du 25 septembre 2018, la radiation de l'affaire a été ordonnée sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[F] de sa demande de radiation de l'instance sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile.

524 du code de procédure civile.

Au cours de la procédure d'appel, une première ordonnance a été rendue par le conseiller de la mise en état le 18 mars 2019 qui a prononcé la radiation en application de l'article 526 du code de procédure

Par ordonnance d'incident rendue le 7 novembre 2019, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande de radiation formulée par M. et Mme A... en application de l'article 526 du code de procédure civile

564 du code de procédure civile.

Par ordonnance du 26 novembre 2013, le magistrat en charge de la mise en état a, au visa de l'article 526 du code de procédure civile : - ordonné la radiation du rôle de l'affaire, - dit qu'elle sera

Par ordonnance du 2 décembre 2014, le conseiller de la mise en état a : - dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 526 du code de procédure civile, application réclamée à titre reconventionnel

Son appel a été radié par ordonnance de référé du 27 novembre 2019 du délégué du premier président de la cour d'appel de Paris au visa de l'article 526 du code de procédure civile aujourd'hui abrogé.

Par ordonnance du magistrat chargé de la mise en état en date du 16 juin 2014, la demande de radiation de la société GENERALI IARD fondée sur les dispositions de l'article 526 du code de procédure civile