En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Zoheir X... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 1351 du code civil, 624 et 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi

585 du code de procédure civile ; que sur la recevabilité de la tierce opposition de la société Haulotte, l'article 583 du code de procédure civile dispose : « Est recevable à former tierce opposition

1103 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1103 du code civil : 6.

En application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation du chef de dispositif jugeant la déclaration d'appel dépourvue d'effet dévolutif entraîne la cassation, par voie de conséquence

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

625 du code de procédure civile.

de la consommation par application desdites directives par la Cour de justice européenne, en application de l'article 625 du code de procédure civile ; Mais attendu que, la cassation de l'arrêt n'étant

625 du code de procédure civile.

625 du Code de procédure civile.

L 1251-18 et L 1251-43 du code du travail ; 2°/ ALORS QUE par application des dispositions de l'article 625 du code de procédure civile, la cassation à intervenir sur la première branche du moyen entraînera

ALORS QUE ces motifs seront censurés par voie de conséquence de la cassation à intervenir sur le premier moyen, par application de l'article 625 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 16 octobre 2007

625 du Code de procédure civile.

[P] de sa demande de mise en oeuvre des garanties contenues par la police, en application de l'article 625 du code de procédure civile ; Mais attendu que le pourvoi formé contre l'arrêt du 29 mars 2011

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette ses demandes et la condamne à payer à la société G sport international et à M.

moyens, par application de l'article 625 du Code de procédure civile.