700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamne in solidum M.

709 du Code de procédure civile applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction issue de la loi du 23 juin 1841 sur les ventes judiciaires de biens immeubles ; 2 / que la procédure de surenchère

-1 et suivants du code de la consommation, des articles L. 341-4 et L 341-6 du code de la consommation, de l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, de l'article 1343-5 du code civil, de :

L 332-1 du code de la consommation applicable à la date de signature de l'engagement ; Vu l'article 1231-1 du code civil ; A titre principal : * Déclarer la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 16.

700 du code de procédure civile et à supporter les entiers dépens de la procédure.

[C] la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. La SA Assurances du Crédit Mutuel IARD et M.

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile et la condamner en tous les dépens.

700 du code de procédure civile, et d'avoir condamné la société Antilles Glaces à verser à la société IBM une somme complémentaire de 10.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 373 de l'ancien Code pénal, 226-10, 112-1 du nouveau Code pénal, 1109 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale,

ET COMPAGNIE la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile » ; 1.

des sommes en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Subsidiairement, sur le fondement de l'indu selon les articles 1302-1 et 1352 du code civil.

700 du code de procédure civile.

L. 1222-4 et L. 2323-32 du code du travail, dans sa rédaction applicable à la cause. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1222-4 du code du travail : 6.

Concernant la demande de caducité, il argue que les significations requises par l'article R 511-8 du Code des procédures civiles d'exécution ne sont pas applicables en l'espèce, faisant valoir que ces