Il l'a également condamné au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Monsieur [J] en a relevé appel.

700 du code de procédure civile.

- sur l'article 700 du code de procédure civile Il convient de confirmer le jugement qui a condamné l'EPA ORSA à verser à M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile

703 de l'ancien Code de procédure civile ; qu'en tout état de cause, l'autorité qu'aurait acquise l'ordonnance du 5 octobre 1995 ne s'imposait pas au juge de la saisie immobilière dès lors que celui-ci

700 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

Ils sollicitent enfin la condamnation du CIFD à payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à M. [W] [C].

Condamner la SCI Dalladel au paiement de 20 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens.

700 du code de procédure civile ; - condamner M [E] [M] aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens Mme X..., qui succombe, sera condamnée aux dépens d'appel.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.