somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code justice administrative.

exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur ; 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail. " L'article R. 5221-1 du même code

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article 2 du même décret : " La durée de travail effectif journalier définie à l'article 1er ne peut pas dépasser 12 heures consécutives () ".

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 F (3 048,98 euros) sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 98-

Il est réclame la somme de 2 800 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

sécurité et conditions de travail sur le projet d'aménagement ; 2°) de condamner Montpellier Méditerranée Métropole à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à l'article 1er (…) », la définition de la durée du travail effectif aux termes de l’article 2 de ce décret devant « s'entendre comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur