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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c7eddfcdc6046d474bb917
15 janvier 2026
15 janvier 2026
appliquer les règles de la liquidation judiciaire simplifiée en vertu des dispositions de l'article L. 644-6 du Code de Commerce ; CONVOQUE, dès à présent, la société, [H], [Y] SARL prise en la personne
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee223cdc6046d47768b2b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L.640-1 et suivants du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee024cdc6046d47765c4e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L.640-1 et suivants du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c32ccdc6046d471b2a4a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L.640-1 et suivants du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8d51ecdc6046d478a6f41
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les éléments d'information transmis au tribunal par le liquidateur, Vu les dispositions des articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, L'article 367 du code de procédure
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8d4bccdc6046d478a6a38
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les éléments d'information transmis au tribunal par le liquidateur, Vu les dispositions des articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, L'article 367 du code de procédure
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8d506cdc6046d478a6def
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d786cdc6046d47c18f0c
2 avril 2026
2 avril 2026
pour ne plus appliquer les règles de la liquidation judiciaire simplifiée en vertu des dispositions de l'article L. 644-6 du Code de Commerce ; DIT que le greffier de céans fera signifier le présent
Source officielleTrib. de Commerce
69c7f1edcdc6046d474c0611
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce ; Au vu de certains éléments du dossier, il convient d'ores et déjà de prolonger le délai de clôture de 3 mois conformément aux dispositions de l'article L. 644
Source officielleTrib. de Commerce
69e9e824cdc6046d473c701c
16 avril 2026
16 avril 2026
de commerce ou pour ne plus appliquer les règles de la liquidation judiciaire simplifiée en vertu des dispositions de l'article L. 644-6 du Code de Commerce ; DIT que le greffier de céans fera signifier
Source officielleTrib. de Commerce
69e3cd07cdc6046d47b81367
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L 641-2 et L 641-2-1 du Code de Commerce et D 641-10 du Code de Commerce ; DIT que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, Maître [S] [R] procèdera à la vente des biens
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ef4acdc6046d47ba6508
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L 641-2 et L 641-2-1 du Code de Commerce et D 641-10 du Code de Commerce ; DIT que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, Maître [B] [M] procèdera à la vente des biens
Source officielleTrib. de Commerce
69c7ee81cdc6046d474bc3dc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
appliquer les règles de la liquidation judiciaire simplifiée en vertu des dispositions de l'article L. 644-6 du Code de Commerce ; CONVOQUE, dès à présent, la société POPS BARBER SHOP SAS prise en la
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a971cdc6046d47c75425
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu les dispositions des articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a9adcdc6046d47c759bc
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu les dispositions des articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2b6a0cdc6046d47c85ca7
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu les dispositions des articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9aa39cdc6046d47a4be47
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu les dispositions des articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9aa63cdc6046d47a4c1c1
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu les dispositions des articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07f6dcdc6046d47d1b633
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu les dispositions des articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c5afcdc6046d47c01ae3
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu les dispositions des articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce.
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