5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 17 de la Convention de Vienne, préliminaire, 122, 132, 133, 145-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 17 de la Convention de Vienne, préliminaire, 122, 132, 133, 145-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 2] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

575, alinéa 2, 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 223-23 et L. 225-254 du Code du commerce, 7, 8, 575,

européenne des droits de l'homme, des articles L. 152-1, L. 152-4, R. 152-7 du code monétaire et financier, des articles 369, 464 et 465 du code des douanes, des articles 591 et 593 du code de procédure

314-1, 314-10 2 , 321-1 et 131-27 du code pénal, 626-5 du code de commerce, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé l'interdiction de diriger, gérer, administrer

considéré comme un colis ou unité au sens de ce paragraphe.

droits de l'homme, 313-1 et 321-1 du code pénal, 1382 du code civil devenue 1240 depuis l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction

exigées par l'article L. 3122-31 devenu L. 3122-5 du même code, pour qu'un salarié puisse être considéré comme travailleur de nuit et bénéficier des garanties et contreparties spécifiques en résultant

Par conclusions du 7 août 2025, la SA LCL Crédit Lyonnais demande à la cour, au visa des articles 1134 et suivants, 2288 et suivants du code civil et des articles 455 et suivants du code de procédure civile

1321 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, et l'article 2224 du même code ; 2°/ qu'en tout état de cause le juge ne peut fonder sa décision sur

décembre 2000 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 et 6-3 d de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 80, 170, 171, 173, 591 et 593 du code

2260 du code civil et l'article L. 133-6 du code de commerce ; Attendu que la prescription n'est acquise que lorsque le dernier jour du terme est accompli ; Attendu que pour déclarer irrecevables

[P] demande à la cour de : « Vu l'article 564 du Code de procédure civile, Vu les articles du 1 224 et 1 227, 1 186 et 1 137 du Code Civil, Vu l'article préliminaire du Code de la consommation, Vu les

111-3, 111-4, 131-39, 8° et 324-9 du code pénal, dans leur version applicable au moment des faits, et des articles préliminaire et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt partiellement confirmatif

L. 450-4 du Code de commerce visé au moyen" ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour la société Bouygues Télécom, pris de la violation des articles L. 450-4 et L. 450-6 du Code de commerce

[F] [B] demandent à la cour de : Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu les témoignages versés par les dirigeants de la société MGM, - réformer le jugement

Réponse de la Cour Vu les articles 132-19 du code pénal et 593 du code de procédure pénale : 62.