CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

77 819 résultats pour « article L. 744-2 du Code de l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

65c3d9ddc432ce7d11a6ffa3

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

N° RG 24/00344 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36BX ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle

Page 42 sur 3891

← PrécédentSuivant →
TJ

J.L.D.

65833fb23ea7c8c1129c071d

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

N° RG 23/04052 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SOU ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fb53ea7c8c1129c079e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

N° RG 23/04053 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SRI ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2b0638cf45b25ce6b20

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

N° RG 23/04082 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TEX ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc23547a

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

N° RG 23/04143 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UIK ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354b3

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

N° RG 23/04135 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UHV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

65c4800686d70a000846ce37

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

, désigné par ordonnance du premier président, assistée de Yolande Modeste, greffier ; Vu les dispositions des articles L742-l 21 L742-3, L743-3 à L743-I7, et R.74 l-3, R.742-I, et R.743-1 à R.743-8

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6868b278f73c18b33b338b99

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et R743-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6974e93acdc6046d479178bd

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Y] [X] [S] [U] ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCÉDURES: En application des articles 367 du code de procédure civile et L 743-5 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697949e8cdc6046d47ead192

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[C] [V] ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCÉDURES: En application des articles 367 du code de procédure civile et L 743-5 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9bbc432ce7d11a6fb16

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf13de266e89ef1189c7f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf152e266e89ef118a013

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b685c91e3bdd7a88d869

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b687c91e3bdd7a88d8ed

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b689c91e3bdd7a88d97b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec211a0f6350336350b41

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec211a0f6350336350b4f

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef06bfbb79e8fd3d32f58

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Marion LORENZINI, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef06bfbb79e8fd3d32f63

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de

Source officielle