Aux termes de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme () comportent un projet d'aménagement et de développement durable qui définit les orientations générales d'aménagement

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 23 février 2022, Mme [V] demande à la cour, sur le fondement des articles L.131-1 et suivants et L.121-3 du code des procédures civiles d'exécution,

Enfin, Mme [X] [P] présente, sur le fondement des articles 1240 du code civil et L. 121-3 du code des procédures civiles d’exécution, une demande indemnitaire rappelant le caractère alimentaire des créances

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 121-2 du code des procédures civiles d'exécution, le Juge de l’exécution a le pouvoir d’ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive et de condamner

[Localité 9] comparant en personne DÉBATS L’affaire appelée à l'audience du 2 juillet 2025, Céline DUGAT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire conformément à l’article L.121

à le réparer. » Selon l’article L.121-3 du Code des procédures civiles d'exécution, « le juge de l'exécution a le pouvoir de condamner le débiteur à des dommages-intérêts en cas de résistance abusive

D’une part, aux termes de l'article R. 121-3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : « La pension temporaire est concédée pour trois années à compter du point de départ

de procédure civile, il n'avait pas à désigner la juridiction qu'il estimait compétente, étant observé par ailleurs que l'article R 121-3 du code des procédures civiles d'exécution

mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur

lorsqu’une contravention mentionnée à l’article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique

mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur

mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur

L'article R. 223-3 du même code dispose : " I.

mentionnée à l’article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur

mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur

mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur

informations exigées par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.

code, que, lorsqu'une contravention mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données