Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
95 064 résultats pour « article L.3171-4 du code du travail et que les heures »
ARTICLE
CODE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
95 064 résultats pour « article L.3171-4 du code du travail et que les heures »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
- Code du travail Art. L5151-2, Art. L5151-7, Art. L5151-9, Art. L5151-10, Art. L5151-11 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art.
Article L3315-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 67
quelconque de la direction ou de l'administration de toute entreprise ou établissement, a, par un acte personnel, contrevenu aux dispositions précitées du présent titre et du code du travail ou commis les faits sanctionnés par les articles L. 3315-2,
Article 29
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre V : Agences régionales de l'hospitalisation., Art. L6115-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art.
Article Annexe
Technologie 4.
Article R2372-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 11
Les éléments fournis, en application du quatrième alinéa de l'article L. 229-3 du code de commerce, par la société, la filiale ou l'établissement concernés par l'opération pour attester que les modalités relatives à la participation des salariés ont été
Article R2373-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 10
Les éléments fournis, en application du quatrième alinéa de l'article L. 229-3 du code de commerce, par les dirigeants de la société, la filiale ou l'établissement concernés par l'opération pour attester que les modalités relatives à la participation
Article 4
heuresCompétences opérationnelles générales (7 heures) Gérer les conflitsMaitriser les origines des conflits et les mesures de prévention des conflits. 3 heures 30 minutes dont 2 heures de pratiqueMaîtriser les mesures d'inspection-filtrageConnaître
Article L133-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 40
de l'article L. 8211-1 du code du travail.
Article 11-1
Le temps minimal que le médecin du travail doit consacrer à ses missions est fixé à une heure par mois : -pour vingt agents ; -dix agents appartenant aux catégories mentionnées à l'article 21.
Article L3122-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01
La durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit, calculée sur une période de douze semaines consécutives, ne peut dépasser quarante heures, sauf dans les cas prévus à l'article L. 3122-18.
Article L3122-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01
A défaut d'accord, un décret peut fixer la liste des secteurs pour lesquels la durée maximale hebdomadaire de travail est fixée entre quarante et quarante-quatre heures.
Article R3314-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 62
La formation prévue à l'article R. 3314-10 est d'une durée de trente-cinq heures et comporte une partie pratique, qui peut être réalisée en situation de travail.
Article 2
du travail - le directeur du travail, chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, si la personne dont la situation doit être examinée est débitrice de cotisations envers les caisses de mutualité
Article D531-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 61
Pour les catégories de cadres mentionnées à l'article L. 3121-58 du code du travail : a) La prestation partagée d'éducation de l'enfant à taux partiel mentionnée au 1° du II de l'article D. 531-4 est versée lorsque le nombre de jours de travail fixé
Article R717-78-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 72
Lorsqu'ils exécutent les travaux prévus à la présente section, les travailleurs indépendants et les employeurs qui les effectuent directement mettent en œuvre les mesures de prévention prévues aux articles R. 4463-3 et R. 4463-4 du code du travail.
Article 4
salariés qui bénéficient de l'aide prévue à l'article 1er du présent décret peuvent bénéficier, le cas échéant, de l'aide unique aux employeurs d'apprentis, pour la durée du contrat d'apprentissage restant à courir, dans les conditions prévues aux articles
Article L8254-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 95
à travailler, conformément au 1° de l'article L. 8252-2 ; 2° Des indemnités versées au titre de la rupture de la relation de travail, en application soit du 2° de l'article L. 8252-2, soit des articles L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1243-4 et L. 1243-8 ou des
Article 11
Leur service hebdomadaire est fixé à dix demi-journées, sans que la durée de travail puisse excéder quarante-huit heures par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de quatre mois.
Article R1233-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66
Le comité social d'administration bénéficie des financements prévus aux articles L. 2312-81 à L. 2312-84 du code du travail pour financer les activités prévues aux articles L. 2312-78 et L. 2312-80 du même code.
LEGIARTI000050087877
ANNEXE Postes ouverts au recrutement de praticien bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique.
Page 42 · 95 064 résultats