L'enquête sociale n'est pas parvenue au greffe de la juridiction avant l'audience. L'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

- Ordonne le transfert des 4 contrats de travail repris par la société Global Open Campus selon la liste fournie : CDI assistante administrative et pédagogique ; CDI à temps partiel d'enseignant modéliste

J... a été le rédacteur des statuts de la société, a été chargé de son volet social et a été embauché par la société Sinai sécurité privée à compter du 9 août 2013.

volontaire, l'expulsion de la société RP Music et de tous occupants de son chef avec au besoin l'assistance de la force publique, du local situé [Adresse 3] et [Adresse 4] à [Localité 5]; - autorisé

point de ne pas lui permettre de préparer utilement sa défense ; qu'en se bornant à affirmer que les relations d'un des rapporteurs de l'affaire [K] avec la plaignante sur le réseau social

Au soutien de ses affirmations, Madame [D] produit le courrier de l'assistante sociale, reçu alors qu'elle a annoncé sa grossesse à l'entreprise, et qui mentionne « en ma qualité d'assistante sociale du

DE LA [Localité 6] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Monsieur [W] [E], assistant contentieux, mandaté DEFENDERESSE Madame [H] [T] née le 24 Juin 1986 à [Localité 5], demeurant

rapport étroit entre les délits relatifs au fonctionnement de ces diverses sociétés ; Que les juges ajoutent que les faits concernant les sociétés Soganim et Soganimes s'inscrivent dans la continuité

L’enquête sociale n’a pu être réalisée, la locataire ne s’étant pas présentée aux rendez-vous proposés pour y procéder.

Il ressort des pièces du dossier, en particulier des termes du jugement du 1er avril 2022 précité et de ceux d'un courrier du 30 mai 2023 de l'assistante sociale représentant le service gardien qui, s'il

O... est employé par la société depuis le 11 juin 2007 en qualité d'assistant avion, - une autre attestation établie par la même société le 28 septembre 2009 qui indique que M.

. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [L] a été engagée à compter du 8 avril 2002 par la société [4] selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'assistante commerciale, statut agent de maîtrise

du département du Cher, quant bien même il résidait chez son père.

Monsieur [O] [A] est devenu associé unique de la SARL [Q] A SOIE par suite d’une cession de parts sociales intervenue le 20 avril 2011.

C'est, en conséquence, à tort, que l'employeur s'est opposé à la demande de la salariée de réintégrer son poste d'assistante sociale et le jugement sera confirmé sur ce point.

Selon lui ses fonctions, exercées en toute autonomie, étaient bien celles dévolues à l'assistant du chef d'entreprise, et ce tout au long de la période d'emploi.

CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré (CDC Habitat Social) a donné à bail commercial à la société Bubble N.M.K des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 4], pour une durée de

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe le 22 août 2025. L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal.

[H] [F], comparants assistés d'une assistante sociale, ont indiqué que c'est leur fille qui devait régler leurs loyers, et qu'ils se sont aperçus qu'elle conservait l'argent confié à cette fin.

Au regard du rapport d'enquête sociale déposé le 17 juillet 2015, le juge aux affaires familiales a, par ordonnance rendue le 22 décembre 2015 : - maintenu la résidence habituelle de l'enfant chez sa mère